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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES - CRÉDIT 1105
Ce programme appuie l’activité de base de protection de l’environnement en aidant les municipalités à mettre sur pied des installations d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux d’égout et à en optimiser la capacité et la performance.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES 1105 - Summary
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | PROGRAMME ET ACTIVITÉS | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | ||
| 1105 | PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES | |||
| IMMOBILISATIONS | ||||
| 1 | 1 125 000 | Infrastructure d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux d’égout | 2 919 100 | 997 360 |
| 1 125 000 | Total - Immobilisations | 2 919 100 | 997 360 | |
| 600 000 | Moins : Mandats spéciaux | 1 200 000 | - | |
| 525 000 | Montant à voter | 1 719 100 | 997 360 |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
| IMMOBILISATIONS | ||
|---|---|---|
| Infrastructure d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux d’égout (1105-1) | $ | |
| Paiements de transfert | $ | |
| Subventions - Projets de construction d’aqueducs et d’égouts | 125 000 | |
| Fonds provincial de protection des eaux | 1 000 000 | |
| 1 125 000 | ||
| 1 125 000 | ||
| Total (Immobilisations) - Programme de développement des infrastructures | 1 125 000 |