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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Les transports sont la pierre angulaire de la prospérité économique et de l’amélioration de la qualité de vie. La qualité et la disponibilité des services de transport influent sur bien des choses que nous jugeons importantes : nos emplois, notre santé, notre éducation, nos loisirs. Les entreprises ontariennes comptent sur ce même système pour assurer le transport des marchandises et des personnes de façon efficace et concurrentielle, surtout dans le contexte actuel de la livraison « juste à temps ».
Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) crée un climat propice aux affaires et à une bonne qualité de vie en mettant en place et en entretenant un réseau de transport sûr, équilibré et intégré. Pour ce faire, le ministère cherche à offrir une solution de remplacement à la voiture en rendant les transports en commun plus pratiques et plus accessibles. Le ministère veille aussi à la réfection de l’infrastructure ontarienne des transports, à assurer son expansion stratégique lorsqu’il y a lieu, et à protéger les investissements réalisés à ce jour, le tout de façon écologique.
Le ministère étudie également des technologies nouvelles et novatrices pour s’assurer que ses programmes et services répondent aux besoins des citoyens et que les transports continuent d’appuyer la création d’emplois, le tourisme, les investissements et les échanges commerciaux, et de favoriser une bonne qualité de vie au XXIe siècle.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - Sommaire
| Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | PROGRAMMES | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | |||
| 47 277 546 | Programme d’administration du ministère1 | 46 424 740 | 44 794 173 |
| 90 220 200 | Programme des politiques et de la planification des transports2,3 | 94 601 100 | 61 469 805 |
| 188 835 600 | Programme de sécurité routière4 | 140 853 900 | 140 313 660 |
| 265 788 900 | Programme de gestion des routes provinciales5 | 266 037 700 | 274 201 366 |
| 63 509 100 | Programme Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les transports6 | 59 293 300 | 38 081 707 |
| 655 631 346 | Total du ministère - Fonctionnement | 607 210 740 | 558 860 711 |
| 394 227 000 | Moins : Mandats spéciaux | 172 000 000 | - |
| 48 246 | Moins : Crédits législatifs | 46 840 | 45 477 |
| 261 356 100 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | 435 163 900 | 558 815 234 |
| 655 631 346 | Total du ministère - Fonctionnement | ||
| 192 152 000 | Redressement de consolidation net - Réseau GO | ||
| (51 350 000) | Redressement de consolidation net - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto | ||
| 796 433 346 | TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. | Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | ||
| FONCTIONNEMENT | ||||||
| 2701 | Programme d’administration du ministère | |||||
| 1 | Soutien opérationne1 | 46,4 | (0,6) | 45,8 | 47,2 | 1,5 |
| L | Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | - | - | - | - | - |
| L | Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | - | - | - | - | - |
| 46,4 | (0,6) | 45,8 | 47,3 | 1,5 | ||
| 2702 | Programme des politiques et de la planification des transports | |||||
| 1 | Politiques et planification2 | 15,5 | (0,5) | 15,0 | 13,5 | (1,5) |
| 2 | Transports urbains et régionaux3 | 79,1 | 71,5 | 76,8 | 5,3 | |
| 94,6 | (8,1) | 86,5 | 90,2 | 3,8 | ||
| 2703 | Programme de sécurité routière | |||||
| 1 | Sécurité routière4 | 140,9 | 42,2 | 183,1 | 188,8 | 5,7 |
| 140,9 | 42,2 | 183,1 | 188,8 | 5,7 | ||
| 2704 | Programme de gestion des routes provinciales | |||||
| 1 | Opérations et entretien5 | 266,0 | (17,5) | 248,5 | 265,8 | 17,3 |
| 266 | (17,5) | 248,5 | 265,8 | 17,3 | ||
| 2705 | Programme Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les transports | |||||
| 1 | Information et technologie de l’information6 | 59,3 | (0,8) | 58,5 | 63,5 | 5,0 |
| 59,3 | (0,8) | 58,5 | 63,5 | 5,0 | ||
| Total du ministère - Fonctionnement | 607,2 | 15,2 | 622,4 | 655,6 | 33,3 |
Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.
Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)
| en millions de $ | ||
|---|---|---|
| 1. | (0,6) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| 2. | (0,5) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| 3. | (0,1) | redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice). |
| (7,4) | redressement pour supprimer les paiements au titre de la restructuration (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur. | |
| (0,1) | redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat. | |
| 4. | (4,8) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| 47,2 | redressement pour inclure les montants acquis par les fournisseurs de services dont la « rémunération » consiste à retenir une partie des versements revenant à la province. | |
| (0,1) | redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat. | |
| 5. | (8,7) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| (7,6) | redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice). | |
| (1,3) | redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat. | |
| 6. | (0,7) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| (0,1) | redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat. | |
| 15,2 | << Total des redressements |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - IMMOBILISATIONS
| Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | PROGRAMMES | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| IMMOBILISATIONS | |||
| 329 600 000 | Programme des politiques et de la planification des transportsA | 294 330 000 | - |
| 646 964 500 | Programme de gestion des routes provincialesB | 810 598 400 | 710 267 113 |
| 976 564 500 | Total du ministère - Immobilisations | 1 104 928 400 | 710 267 113 |
| 238 000 000 | Moins : Mandats spéciaux | 274 000 000 | - |
| 545 900 000 | Moins : Crédits législatifs | - | - |
| 192 664 500 | < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS | 830 928 400 | 710 267 113 |
| 976 564 500 | Total du ministère - Immobilisations | ||
| 29 082 000 | Redressement de consolidation net - Réseau GO | ||
| 1 005 646 500 | TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS | ||
| Actif | |||
| 824 500 000 | Programme de gestion des routes provinciales | - | - |
| 824 500 000 | Total du ministère - Actif | - | - |
| 470 000 000 | Moins : Mandats spéciaux | - | - |
| 354 500 000 | < TOTAL À VOTER - ACTIF | - | - |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT
| DÉTAILS | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | ||
| 1. Données publiées antérieurement | ||
| 1.1 Budget des dépenses 2002-2003 | 964 228 400 | |
| 1.2 Comptes publics 2001-2002 | 710 267 113 | |
| 2. Budget supplémentaire des dépenses | ||
| 2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 | 140 700 000 | |
| 1 104 928 400 | 710 267 113 |
RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. | Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | ||
| IMMOBILISATIONS | ||||||
| 2702 | Programme des politiques et de la planification des transports | |||||
| 3 | Transports urbains et régionauxA | 294,3 | (50,0) | 244,3 | 329,6 | 85,3 |
| 294,3 | (50,0) | 244,3 | 329,6 | 85,3 | ||
| 2704 | Programme de gestion des routes provinciales | |||||
| 2 | Génie des transports et constructionB,*** | 810,6 | (1,7) | ** | 101,1 | |
| L | Amortissement, Loi sur l’administration financière | - | 478,0* | 545,9 | 67,9 | |
| 810,6 | (1,7) | 647,0 | ||||
| Total du ministère - Immobilisations | 1 104,9 | (51,7) | 976,6**** |
Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.
Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)
| en millions de $ | ||
|---|---|---|
| A. | (50,0) | redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice). |
| B. | (1,7) | redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice). |
| (51,7) | << Total des redressements |
* Ceci est le montant estimatif d’amortissement pour 2002-2003, si le Budget des dépenses 2002-2003 avait été présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. L’amortissement des immobilisations matérielles est comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
** Le montant de dépenses en immobilisations qui aurait été présenté pour 2002-2003, si le Budget des dépenses 2002-2003 avait été présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, n’est pas disponible.
*** Ce poste du Budget de dépenses 2003-2004 ne comprend pas 1 042 millions de dollars d’immobilisations matérielles, qui sont présentés séparément dans le Budget des dépenses. Le montant d’immobilisations matérielles qui aurait été présenté pour l’exercice 2002-2003, si le Budget des dépenses 2002-2003 avait été présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, est de 990 millions de dollars. Les immobilisations matérielles du ministère des Transports comprennent tous les investissements dans l’infrastructure de transport effectués par le ministère des Transports et le ministère du Développement du Nord et des Mines.
**** Le total des immobilisations du ministère pour 2003-2004 est de 1 801,1 millions de dollars, ce montant comprend 976,6 millions de dollars de dépenses en immobilisations et 824,5 millions de dollars d’immobilisations attribuables au ministère des Transports.