Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.
PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301
Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes appropriés liés aux services en français du gouvernement. Il veille à l’application de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur la désignation d’organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d’experts et de l’aide à la communauté francophone.
PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES 1301 - Sommaire
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | PROGRAMME ET ACTIVITÉS | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | ||
| 1301 | PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES | |||
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 1 | 3 530 500 | Coordination des affaires francophones1 | 3 036 800 | 4 684 013 |
| 3 530 500 | Total - Fonctionnement | 3 036 800 | 4 684 013 | |
| 1 000 000 | Moins : Mandats spéciaux | 549 500 | - | |
| 2 530 500 | Montant à voter | 2 487 300 | 4 684 013 |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
| FONCTIONNEMENT | |
|---|---|
| Coordination des affaires francophones (1301-1) | $ |
| Traitements et salaries | 1 361 600 |
| Avantages sociaux | 177 400 |
| Transports et communications | 235 000 |
| Services | 1 731 500 |
| Fournitures et matériel | 25 000 |
| 3 530 500 | |
| Total (Fonctionnement) - Programme des affaires francophones | 3 530 500 |