MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - Sommaire

Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - - Sommaire

Le ministère encourage l’autonomie accrue et le développement durable du secteur agro-alimentaire, pour ce faire, il l’aide à améliorer la gestion des risques des entreprises, la salubrité et la qualité des aliments, ainsi que l’intendance environnementale.

Le ministère appuie aussi ces initiatives en encourageant l’innovation, la mise au point et le transfert de technologies appropriées, et en attirant de nouveaux investisseurs vers le secteur agro-alimentaire ontarien.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - Sommaire

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES
Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$
$
$
FONCTIONNEMENT
     
16 755 346
Programme d’administration du ministère1
16 266 140
15 204 685
159 981 600
Agriculture, recherche et transfert de la technologie2
121 401 200
126 493 368
10 605 700
Programme d’investissement et développement des marchés3
11 062 400
10,249 330
217 708 100
Programme de gestion des risques4
154 607 500
136 015 872
405 050 746
Total du ministère - Fonctionnement
303 337 240
287 963 255
278 131 000
Moins : Mandats spéciaux
96 220 000
-
49 246
Moins : Crédits législatifs
47 840
49 276
126 870 500
< TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT
207 069 400
287 913 979
405 050 746
Total du ministère - Fonctionnement    
217 300 000
Redressement de consolidation net - Agricorp    
(30 000)
Redressement de créances irrécouvrables    
622 320 746
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   
Actif      
803 500
Programme d’administration du ministère
-
-
12 000 000
Agriculture, recherche et transfert de la technologie
12 000 000
4 916 600
4 000 000
Programme de gestion des risques
-
-
16 803 500
Total du ministère - Actif
12 000 000
4 916 600
11 800 000
Moins : Crédits législatifs
11 800 000
4 916 600
5 003 500
< TOTAL À VOTER - ACTIF
200 000
-

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS
Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
FONCTIONNEMENT
$
$
1. Données publiées antérieurement
1.1 Budget des dépenses 2002-2003
350 026 740
1.2 Comptes publics 2001-2002
301 461 755
2, Réorganisation gouvernementale
2,1 Transfert de fonctions à d’autres ministères
(46 689 500)
(13 498 500)
 
303 337 240
287 963 255

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et
poste
 
Prévisions
2002-2003 -
Compt. caisse
Redressements -
Compt. caisse à
compt. exerc.
Prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
Prévisions
2003-2004 -
Compt. exerc.
Variat.
prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
    $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions
  FONCTIONNEMENT          
101 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 16,2 0,9 17,1 16,7 (0,4)
L Traitement versé au ministre en vertu de la
Loi sur le Conseil exécutif
-
-
-
-
-
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en
vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
-
-
-
-
-
   
16,3
0,9
17,2
16,8
(0,4)
102 Agriculture, recherche et transfert de la
technologie
         
1 Agriculture, recherche et transfert de la
technologie2
121,4
29,8
151,2
160,0
8,8
L
Paiements au titre de prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière
-
-
-
-
-
   
121,4
29,8
151,2
160,0
8,8
103 Programme d’investissement et développement des marchés          
1 Investissement et développement des marchés3
11,1
(0,2)
10,9
10,6
(0,3)
   
11,1
(0,2)
10,9
10,6
(0,3)
104 Programme de gestion des risques
1 Gestion des risques4
154,6
(0,3)
154,3
217,7
63,4
   
154,6
(0,3)
154,3
217,7
63,4
  Total du ministère - Fonctionnement
303,3
30,2
333,5
405,1
71,5


Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1.
(0,6)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
1,5
redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice).
2.
(1,5)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
31,3
redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
3.
(0,2)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4.
(0,6)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
0,3
redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
30,2
<< Total Adjustments

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - SOMMAIRE

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES
Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$
$
$
IMMOBILISATIONS
     
235 000
Agriculture, recherche et transfert de la technologie
-
-
235 000
Total du ministère - Immobilisations
-
-
234 000
Moins : Mandats spéciaux
-
-
1 000
< TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS
-
-
235 000
Total du ministère - Immobilisations    
600,000
Redressement de consolidation net - Agricorp    
835 000
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS
Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 196 711 200  
1.2 Comptes publics 2001-2002   44 599 987
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions à d’autres ministères (196 711 200) (44 599 987)
  0 0

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et
poste
Prévisions
2002-2003 -
Compt. caisse
Redressements -
Compt. caisse à
compt. exerc.
Prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
Prévisions
2003-2004 -
Compt. exerc.
Variat.
prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
    $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions
  IMMOBILISATIONS          
102 Agriculture, recherche et transfert de la
technologie
         
4 Éducation, recherche et laboratoires
-
-
-
0,2
0,2
   
-
-
-
0,2
0,2
  Total du ministère - Immobilisations
-
-
-
0,2
0,2

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice