MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - crÉdit 790

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PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS - CRÉDIT 103

Ce programme contribue à la croissance et à la viabilité du système agro-alimentaire de l’Ontario en assurant la compétitivité des entreprises de transformation des produits alimentaires et des distributeurs d’aliments de la province et en cherchant à attirer et à conserver les investissements dans ce secteur. Il offre aussi des programmes visant le développement et l’expansion des marchés nationaux et internationaux pour les produits alimentaires frais et transformés de l’Ontario. En outre, le programme offre des services et des programmes au secteur agro-alimentaire par le biais d’organismes du ministère qui supervisent la commercialisation collective des produits agricoles et entendent les appels de décisions visant la commercialisation et la délivrance de permis.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS 103 - SOMMAIRE

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
103
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES
MARCHÉS
   
FONCTIONNEMENT
       
1
10 605 700
Investissement et développement des marchés3
11 062 400
10 249 330
 
10 605 700
Total - Fonctionnement
11 062 400
10 249 330
 
8 559 000
Moins : Mandats spéciaux
4 414 000
-
 
2 046 700
Montant à voter
6 648 400
10 249 330

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la
page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la
comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT
 
Investissement et développement des marchés (103-1)
$
Traitements et salaires
3 698 700
Avantages sociaux
352 200
Transports et communications
1 332 500
Services
5 029 900
Fournitures et matériel
449 400
 
10 862 700
Moins : Recouvrements
257 000
 
10 605 700
Total (Fonctionnement) - Programme d’investissement et développement des marchés
10 605 700