MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - CRÉDIT 703

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PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 301

Ce programme est chargé de l’administration générale du ministère; il fournit les services administratifs et de soutien nécessaires aux programmes de fonctionnement. La Division de la gestion des services ministériels offre son appui et ses conseils stratégiques au ministère dans le domaine de la planification des activités et des finances, des ressources humaines, de la recherche et de l’analyse, et de la coordination des projets stratégiques clés. La Division offre aussi des services communs en matière de gestion des installations, d’accès à l’information et de services en français aux ministères du secteur de la justice et assure la gestion des services fournis par le Secrétariat du Conseil de gestion, par le biais du Bureau des services communs : vérification, assurance de la qualité et fonctions de soutien. Le programme offre également des services d’administration au Bureau du procureur général, au Bureau du sous-procureur général et au Bureau de l’adjoint parlementaire, ainsi qu’à la Direction des politiques et à la Direction des communications. Il appuie aussi et fixe les initiatives de la province en matière de jeux.

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE 301 - Sommaire

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
301
PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE
         
FONCTIONNEMENT
 
1
124 776 500
Administration du ministère1
121 017 100
125 738 679
L
36 057
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le
Conseil exécutif
35 006
33 987
L
12 189
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la
Loi sur le Conseil exécutif
11 834
11 490
124 824 746
Total - Fonctionnement
121 063 940
125 784 156
79 500 000
Moins : Mandats spéciaux
35 000 000
-
48 246
Moins : Crédits législatifs
46 840
45 477
45 276 500
Montant à voter
86 017 100
125 738 679
IMMOBILISATIONS
 
2
9 000 000
Renouvellement des installations
7 000 000
9 901 568
9 000 000
Total - Immobilisations
7 000 000
9 901 568
7 300 000
Moins : Mandats spéciaux
3 000 000
-
1 700 000
Montant à voter
4 000 000
9 901 568

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT
   
Administration du ministère (301-1)
$
Traitements et salaires
13 327 900
Avantages sociaux
1 345 100
Transports et communications
704 000
Services
109 563 300
Fournitures et matériel
468 900
 
125 409 200
Moins : Recouvrements
632 700
 
124 776 500
Bureau principal
$
Traitements et salaires
1 211 900
Avantages sociaux
113 900
Transports et communications
92 000
Services
106 200
Fournitures et matériel
79 700
 
1 603 700
Services communs
$
Services
4 608 800
 
4 608 800
Services de communication
$
Traitements et salaires
1 023 200
Avantages sociaux
67 300
Transports et communications
20 100
Services
256 100
Fournitures et matériel
80 900
 
1 447 600
Services de vérification
$
Services
1 754 900
 
1 754 900
Services des installations
$
Traitements et salaires
1 665 600
Avantages sociaux
253 000
Transports et communications
354 500
Services
982 400
Fournitures et matériel
153 700
 
3 409 200
Moins : Recouvrements d’autres activités
480 700
 
2 928 500
 
Locaux - Frais de location
$
Services
100 098 500
 
100 098 500
Planification opérationnelle
$
Traitements et salaires
1 669 800
Avantages sociaux
74 900
Transports et communications
16 700
Services
1 111 800
Fournitures et matériel
20 500
 
2 893 700
Ressources humaines
$
Traitements et salaires
2 983 800
Avantages sociaux
212 600
Transports et communications
168 900
Services
10 000
Fournitures et matériel
102 500
 
3 477 800
Moins : Recouvrements d’autres activités
1 000
 
3 476 800
Élaboration des politiques
$
Traitements et salaires
4 230 100
Avantages sociaux
509 200
Transports et communications
40 300
Services
148 300
Fournitures et matériel
20 000
 
4 947 900
Moins : Recouvrements d’autres ministères
1 000
 
4 946 900
Unité des politiques en matière de jeux
$
Traitements et salaires
543 500
Avantages sociaux
114 200
Transports et communications
11 500
Services
486 300
Fournitures et matériel
11 600
 
1 167 100
Moins : Recouvrements
150 000
 
1 017 100

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES (suite)

Crédits législatifs
$
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
36 057
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
12 189
 
48 246
Total (Fonctionnement) - Programme d’administration du ministère
124 824 746
   
IMMOBILISATIONS
 
Renouvellement des installations (301-2)
$
Autres opérations  
Investissements dans les immobilisations
9 000 000
 
9 000 000
Total (Immobilisations) - Programme d’administration du ministère
9 000 000