MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - CRÉDIT 708

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PROGRAMME DES SERVICES AUX VICTIMES - CRÉDIT 306

Ce programme offre son soutien aux victimes par le biais du système de justice pénale et administre le financement des services d’assistance et de renvoi communautaires. L’Office des affaires des victimes d’actes criminels et la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels sont deux organismes faisant partie de ce programme.

PROGRAMME DES SERVICES AUX VICTIMES 306 - Sommaire

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
306
PROGRAMME DES SERVICES AUX VICTIMES
FONCTIONNEMENT
       
1
47 736 800
Gestion des services aux victimes10
35 126 100
28 771 664
2
11 119 700
Programme d’aide aux victimes et aux témoins11
11 422 000
8 919 413
3
20 345 500
Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels12
20 366 800
20 075 024
79 202 000
Total - Fonctionnementv
66 914 900
57 766 101
60 800 000
Moins : Mandats spéciaux
25 000 000
-
18 402 000
Montant à voter
41 914 900
57 766 101

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES SERVICES AUX VICTIMES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Gestion des services aux victimes (306-1)  
$
Traitements et salaires   4 829 100
Avantages sociaux   695 500
Transports et communications   857 600
Services   5 242 800
Fournitures et matériel   254 900
Paiements de transfert
$
 
Comités de coordination communautaire 794 900  
Subventions pour les Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes (y compris le projet de la stratégie pour le Nord) 7 872 800  
Subventions pour les Programmes d’intervention auprès des partenaires violents 7 226 700  
Subventions pour les programmes communautaires de justice pour les victimes 500 000  
Programme de sensibilisation à la violence 101 400  
Projets spéciaux d’aide aux victimes 540 000  
Subventions pour les initiatives de lutte contre l’agression sexuelle 9 601 100  
Plan de services à l’intention des femmes francophones 600 000  
Programme de subventions pour la prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées 820 000  
Subventions pour l’amélioration des services communautaires 700 000  
Programme de subventions de recherche et de prévention de la revictimisation 700 000  
Programme de subventions pour les partenariats entre les services communautaires d’aide aux victimes et les services policiers 2 350 000  
Programme de subventions pour les projets communautaires 2 050 000  
Programme de subventions pour les projets pilotes 2 000 000  
    35 856 900
    47 736 800
Programme d’aide aux victimes et aux témoins (306-2)    
Traitements et salaires  
8 267 800
Avantages sociaux  
1 185 000
Transports et communications  
401 000
Services  
964 100
Fournitures et matériel  
276 800
Paiements de transfert  
Services spéciaux aux enfants témoins (Toronto)  
25 000
   
11 119 700
Criminal Injuries Compensation Board (306-3)  
Traitements et salaires  
1 975 400
Avantages sociaux  
255 200
Transports et communications  
177 300
Services  
761 500
Fournitures et matériel  
159 500
Paiements de transfert    
Indemnisation des victimes d’actes criminels  
17 016 600
   
20 345 500
Total (Fonctionnement) - Programme des services aux victimes  
79 202 000