MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - CRÉDIT 719

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PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 801

Ce programme a pour objet de fournir des services d’administration et de soutien aux programmes du ministère.

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE 801 - Sommaire

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
801
  PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE    
         
FONCTIONNEMENT
       
1
44 158 200
Administration du ministère1
43 908 600
45 176 525
L
36 057
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le
Conseil exécutif
35 006
33 987
L
12 189
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la
Loi sur le Conseil exécutif
11 834
11 490
L
1 000
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration
financière
-
-
44 207 446
Total - Fonctionnement
43 955 440
45 222 002
20 963 100
Moins : Mandats spéciaux
21 248 000
-
49 246
Moins : Crédits législatifs
46 840
45 477
23 195 100
Montant à voter
22 660 600
45 176 525

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT
   
Administration du ministère (801-1)
$
Traitements et salaires
7 359 200
Avantages sociaux
975 500
Transports et communications
381 400
Services
35 507 900
Fournitures et matériel
301 300
 
44 525 300
Moins : Recouvrements
367 100
 
44 158 200
 
Bureau principal
$
Traitements et salaires
948 300
Avantages sociaux
155 000
Transports et communications
77 200
Services
100 900
Fournitures et matériel
56 800
 
1 338 200
 
Services financiers et administratifs
$
Traitements et salaires
3 812 700
Avantages sociaux
440 100
Transports et communications
83 900
Services
24 250 900
Fournitures et matériel
95 000
 
28 682 600
Moins : Recouvrements
367 100
 
28 315 500
Ressources humaines
$
Traitements et salaires
780 500
Avantages sociaux
130 100
Transports et communications
95 400
Services
27 200
Fournitures et matériel
19 000
 
1 052 200
Services de communication
$
Traitements et salaires
1 008 500
Avantages sociaux
124 700
Transports et communications
70 900
Services
355 900
Fournitures et matériel
76 000
 
1 636 000
Analyse et planification
$
Traitements et salaires
800 200
Avantages sociaux
125 600
Transports et communications
19 900
Services
14 600
Fournitures et matériel
27 900
 
 
988 200
Services juridiques
$
Traitements et salaires
9 000
Transports et communications
21 700
Services
2 761 300
Fournitures et matériel
22 000
 
2 814 000
Services de vérification
$
Transports et communications
12 400
Services
509 700
Fournitures et matériel
4 600
 
526 700
Systèmes d’information
$
Services
7 487 400
 
7 487 400
Crédits législatifs
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
36 057
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
12 189
Autres opérations    
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière
1 000
 
49 246
Total (Fonctionnement) - Programme d’administration du ministère
44 207 446