MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - CRÉDIT 724

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PROGRAMME DE PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES - VOTE 805

Ce programme joue un rôle de premier plan au sein de la fonction publique pour réaliser la vision du gouvernement consistant à offrir des services intégrés de qualité aux entreprises et aux particuliers. Il fournit de nombreux services par le biais de Publications Ontario, des Services d’accès aux renseignements, des Centres d’information du gouvernement, et d’Entreprises branchées de l’Ontario. Le programme offrira aux particuliers (par l’intermédiaire d’un consortium du secteur privé) divers services et produits intégrés du gouvernement par voie électronique, tels que : lois en vigueur et publications officielles; possibilité de changer son adresse auprès de plusieurs ministères, renouvellement des cartes de plein air et des vignettes de plaque d’immatriculation, etc.

PROGRAMME DE PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES 805 - Sommaire

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
805
PROGRAMME DE PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES
       
FONCTIONNEMENT
       
1
35 942 900
Prestation intégrée des services6
29 607 400
27 173 616
35 942 900
Total - Fonctionnement
29 607 400
27 173 616
13 641 900
Moins : Mandats spéciaux
13 723 000
-
22 301 000
Montant à voter
15 884 400
27 173 616

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la
page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la
comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT
Prestation intégrée des services (805-1)
$
Traitements et salaires
12 270 600
Avantages sociaux
1 934 800
Transports et communications
1 256 600
Services
25 141 500
Fournitures et matériel
2 545 200
 
43 148 700
Moins : Recouvrements
7 205 800
 
35 942 900
Gestion des programmes
$
Traitements et salaires
6 125 800
Avantages sociaux
913 400
Transports et communications
569 700
Services
22 927 800
Fournitures et matériel
664 500
 
31 201 200
Moins : Recouvrements
3 220 200
 
27 981 000
Centres d’information du gouvernement
$
Traitements et salaires
2 768 700
Avantages sociaux
462 700
Transports et communications
213 700
Services
899 600
Fournitures et matériel
50 600
 
4 395 300
Services d’accès aux renseignements
$
Traitements et salaires
1 952 800
Avantages sociaux
305 600
Transports et communications
75 700
Services
383 700
Fournitures et matériel
275 100
 
2 992 900
Moins : Recouvrements
290 000
 
2 702 900
Publications Ontario
$
Traitements et salaires
1 423 300
Avantages sociaux
253 100
Transports et communications
397 500
Services
930 400
Fournitures et matériel
1 555 000
 
4 559 300
Moins : Recouvrements
3 695 600
 
863 700
Total (Fonctionnement) - Programme de prestation intégrée des services
35 942 900