MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES - Sommaire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES

Le ministère des Affaires civiques travaille avec ses partenaires pour aider les particuliers et les communautés de la province à s’épanouir. Il élabore et fait observer les lois protégeant les droits de la personne; appuie et encourage la diversité, le bénévolat et l’égalité des chances pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes; encourage l’autonomie financière des femmes; travaille à la prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants; et aide les personnes âgées à mener une vie active, autonome et enrichissante en toute sécurité.

MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc
PROGRAMMES
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
FONCTIONNEMENT
19 122 346
Programme d’administration du ministère1
17 915 340
17 439 769
31 774 100
Programme des affaires civiques2,3
31 962 200
32 479 417
16 456 700
Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario4
12 665 800
11 179 258
1 070 400
Programme du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario
1 049 100
2 029 238
7 308 900
Programme des services régionaux5
7 289 100
7 143 521
75 732 446
Total du ministère - Fonctio
70 881 540
70 271 203
53 513 600
Moins : Mandats spéciaux
21 658 000
-
48 246
Moins : Crédits législatifs
46 840
45 477
22 170 600
< TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT
49 176 700
70 225 726
75 732 446
Total du ministère - Fonctionnement    
75 732 446
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT
$
$
1. Données publiées antérieurement
1.1 Budget des dépenses 2002-2003
70 881 540
1.2 Comptes publics 2001-2002
72 597 503
2. Réorganisation gouvernementale
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères
327 700
2.2 Transfert de fonctions à d’autres ministères
(2 654 000)
 
70 881 540
70 271 203

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements-
Compt. caisse à compt. exerc.
Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
601 Programme d’administration du ministère
1 Administration du ministère1
17,9
(0,5)
17,4
19,1
1,7
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
-
-
-
-
-
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif
-
-
-
-
-
   
17,9
(0,5)
17,4
19,1
1,7
602 Programme des affaires civiques
1 Affaires civiques2
19,7
(0,3)
19,4
18,7
(0,6)
2 Commission ontarienne des droits de la personne3
11,4
(0,5)
10,9
12,2
1,3
3 Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
0,9
-
0,9
0,9
-
   
32
(0,8)
31,2
31,8
0,6
603 Programme de la Direction générale de la
condition féminine de l’Ontario
1 Direction générale de la condition féminine de l’Ontario4
12,7
(0,1)
12,5
16,5
3,9
   
12,7
(0,1)
12,5
16,5
3,9
604 Programme du Secrétariat aux affaires des
personnes âgées de l’Ontario
1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario
1,0
-
1,0
1,1
-
   
1,0
-
1,0
1,1
-
605 Programme des services régionaux
1 Services régionaux5
7,3
(0,3)
7
7,3
0,3
   
7,3
(0,3)
7
7,3
0,3
 
Total du ministère - Fonctionnement
70,9
(1,7)
69,2
75,7
6,6

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1.
(0,5)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2.
(0,3)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3.
(0,5)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4.
(0,1)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5.
(0,3)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(1,7)
<< Total des redressements