MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES - crÉdit 711

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PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES - CRÉDIT 602

Le programme des affaires civiques élabore et applique les lois protégeant les droits de la personne. Il appuie et encourage la diversité, l’égalité des chances, la responsabilité civique, et le bénévolat pour assurer le bien-être économique et social des collectivités ontariennes.

PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES 602 - Sommaire

CRÉDIT et poste
Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS
Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$
$
$
602
PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES
FONCTIONNEMENT
1
18 718 500
Affaires civiques2
19 672 200
20 271 559
2
12 189 400
Commission ontarienne des droits de la personne3
11 406 400
11 360 049
3
866 200
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
883 600
847 809
31 774 100
Total - Fonctionnement
31 962 200
32 479 417
21 933 800
Moins : Mandats spéciaux
10 045 000
-
9 840 300
Montant à voter
21 917 200
32 479 417

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la
page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la
comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Affaires civiques (602-1)   $
Traitements et salaires   5 576 700
Avantages sociaux   644 800
Transports et communications   540 700
Services   2 910 300
Fournitures et matériel   458 900
Paiements de transfert $  
Subventions pour l’établissement et l’intégration 5 840 800  
Initiatives de bénévolat 2 446 300  
Projets de partenariat 300 000  
Subventions versées pour le compte d’autres ministères 1 000  
    8 588 100
    18 719 500
Moins : Recouvrements   1 000
    18 718 500
Commission ontarienne des droits de la personne (602-2)    
Traitements et salaires   9 132 100
Avantages sociaux   969 400
Transports et communications   614 300
Services   1 294 300
Fournitures et matériel   179 300
    12 189 400
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (602-3)    
Traitements et salaires   656 000
Avantages sociaux   65 600
Transports et communications   40 000
Services   84 600
Fournitures et matériel   20 000
    866 200
Total (Fonctionnement) - Programme des affaires civiques   31 774 100