MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L’ENFANCE - Sommaire

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MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L’ENFANCE - Sommaire

Le ministère a pour mandat de fournir des services sociaux et communautaires abordables et efficaces offrant le soutien et l’attention nécessaires aux familles et aux communautés pour encourager les adultes à assumer leurs responsabilités et à être aussi autonomes que possible; et veiller à ce que les enfants soient en sécurité et puissent prendre un bon départ dans la vie.

MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L’ENFANCE - Fonctionnement Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
29 505 746 Programme d’administration du ministère1 28 864 940 29 666 802
8 251 710 000 Programme des services aux adultes et aux enfants2,3,4,5,6,7,8,9 8 023 060 400 7 743 073 186
8 281 215 746 Total du ministère - Fonctionnement 8 051 925 340 7 772 739 988
4 502 522 800 Moins : Mandats spéciaux 2 774 417 100 -
15 248 246 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
3 763 444 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 5 277 461 400 7 772 694 511
8 281 215 746 Total du ministère - Fonctionnement    
8 281 215 746 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   
       
Actif      
15 830 000 Programme des services aux adultes et aux enfants - -
15 830 000 Total du ministère - Actif - -
7 915 000 Moins : Mandats spéciaux - -
7 915 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 7 899 230 940  
1.2 Comptes publics 2001-2002   7 776 640 187
2. Budget supplémentaire des dépenses    
2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 153 900 000  
3. Réorganisation gouvernementale    
3.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   863 800
3.2 Transfert de fonctions à d’autres ministères (1 205 600) (4 763 999)
  8 051 925 340 7 772 739 988

MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L’ENFANCE - Immobilisations Sommaire

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions
de $
en millions de $ en millions de $ en millions
de $
  FONCTIONNEMENT          
701 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 28,8 (1,0) 27,8 29,5 1,7
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    28,9 (1,0) 27,8 29,5 1,7
702 Programme des services aux adultes et aux
enfants
         
1 Administration du programme2 42,3 (1,1) 41,2 42,1 0,9
2 Administration régionale3 16,3 (0,8) 15,5 17,6 2,1
3 Soutien financier et soutien à l’emploi4 4 577,3 (69,9) 4 507,4 4 566,3 58,9
4 Services sociaux aux adultes5 167,2 (0,1) 167,1 167 (0,1)
5 Services à l’enfance6 2 099,2 (4,5) 2 094,7 2 268,8 174,1
6 Services aux adultes et aux enfants ayant une déficience intellectuelle7 1 088,9

(6)

1 082,9 1 143,2 60,3
7 Bureau des obligations familiales8 31,8 (1,2) 30,6 31,6 0,9
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière9 - 4,3 4,3 15,2 10,9
    8 023,1 (79,3) 7 943,8 8 251,7 307,9
 
Total du ministère - Fonctionnement
8 051,9 (80,3) 7 971,6 8 281,2 309,6
Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (1,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (1,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (0,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4. (6,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (51,7) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (11,7) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
5. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
6. (4,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
7. (5,9) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (0,1) redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice).
8. (1,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
9. (4,3) montants dus à la province et considérés comme non recouvrables au cours de l’exercice (les créances irrécouvrables n’étaient pas inscrites dans la comptabilité de caisse).
(80,3) << Total des redressements

MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L’ENFANCE - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
13 000 000 Programme des services aux adultes et aux enfants 27 084 900 31 557 051
13 000 000 Total du ministère - Immobilisations 27 084 900 31 557 051
3 200 000 Moins : Mandats spéciaux 9 700 000 -
9 800 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 17 384 900 31 557 051
13 000 000 Total du ministère - Immobilisations    
13 000 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
  IMMOBILISATIONS          
702 Programme des services aux adultes et aux enfants          
8 Services aux adultes et aux enfants 27,1 - 27,1 13 (14,1)
    27,1 - 27,1 13 (14,1)
  Total du ministère - Immobilisations 27,1 - 27,1 13 (14,1)

Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice