MINISTÈRE DE LA CULTURE - Sommaire

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Le ministère de la Culture encourage les arts; protège le patrimoine de l’Ontario et veille au développement du réseau de
bibliothèques publiques et des industries culturelles pour optimiser leur contribution à la vitalité économique et sociale de la
province. Grâce aux fonds générés par le secteur des jeux, la Fondation Trillium de l’Ontario aide les organisations communautaires à répondre aux priorités locales touchant les arts et la culture, les sports et les loisirs, l’environnement et les services sociaux et humains, en faisant des investissements stratégiques en collaboration avec des oeuvres de bienfaisance et des organismes à but non lucratif.

MINISTÈRE DE LA CULTURE - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 -
Compt. caisse
Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
1 000 Programme d’administration du ministère 1 000 -
131 426 500 Programme de la culture1 140 754 700 141 476 747
100 001 000 Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario 100 001 000 100 000 000
231 428 500 Total du ministère - Fonctionnement 240 756 700 241 476 747
198 119 200 Moins : Mandats spéciaux 146 953 000 -
33 309 300 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 93 803 700 241 476 747
231 428 500 Total du ministère - Fonctionnement    
14 100 000 Redressement de consolidation net - Centre des sciences de l’Ontario    
6 300 000 Redressement de consolidation net - Fondation Trillium de l’Ontario    
17 650 000 Redressement de consolidation net - Musée royal de l’Ontario    
269 478 500 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 240 756 700  
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   241 476 747
  240 756 700 241 476 747

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

VOTE and item   Cash 2002-03 Estimates Adjustments from Cash to Accrual 2002-03 Estimates Presented as Accrual 2003-04 Estimates on Accrual Basis Change from 2002-03 Estimates on Accrual Basis
    $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions
  FONCTIONNEMENT          
2801 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère - - - - -
    - - - - -
2802 Programme de la culture          
1 Culture1 140,8 (1,1) 139,6 131,4 (8,2)
    140,8 (1,1) 139,6 131,4 (8,2)
2803 Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario          
1 Fondation Trillium de l’Ontario 100,0 - 100,0 100,0 -
    100,0 - 100,0 100,0 -
  Total du ministère - Fonctionnement 240,8 (1,1) 239,6 231,4 (8,2)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1.
(1,1)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(1,1)
<< Total des redressements


MINISTÈRE DE LA CULTURE - IMMOBILISATIONS

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
85 000 000 Programme d’immobilisations culturelles 8 003 000 8 150 400
85 000 000 Total du ministère - Immobilisations 8 003 000 8 150 400
59 000 000 Moins : Mandats spéciaux 8 000 000 -
26 000 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 3 000 8 150 400
85 000 000 Total du ministère - Immobilisations    
(6 300 000) Redressement de consolidation net - Centre des sciences de l’Ontario    
300 000 Redressement de consolidation net - Fondation Trillium de l’Ontario    
26 700 000 Redressement de consolidation net - Musée royal d el’Ontario    
105 700 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   


RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 -
Compt. caisse
Dépenses réelles
2001-2002 - Compt. caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 8 003 000  
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   8 150 400
  8 003 000 8 150 400

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. aisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat
prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  IMMOBILISATIONS en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
2804 Programme d’immobilisations culturelles          
1 Immobilisations culturelles 8,0 - 8,0 85,0 77,0
    8,0 - 8,0 85,0 77,0
  Total du ministère - Immobilisations 8,0 - 8,0 85,0 77,0

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice