MINISTÈRE DE L’ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L’INNOVATION - Sommaire

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MINISTÈRE DE L’ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L’INNOVATION

Le ministère de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation a pour mandat d’encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique en Ontario. Dans le cadre de ce mandat, le ministère fait la promotion de l’innovation, de la croissance économique et de la création d’emplois.

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Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
14 180 612 Programme d’administration du ministère1 14 180 629 12 925 278
294 111 000 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation2,3,4,5,6 250 110 500 216 147 375
308 515 612 Total du ministère - Fonctionnement 264 291 129 229 072 653
133 300 000 Moins : Mandats spéciaux 86 100 000 -
65 612 Moins : Crédits législatifs 62 729 45 477
175 150 000 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 178 128 400 229 027 176
308 515 612 Total du ministère - Fonctionnement    
308 515 612 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   
Actif      
13 352 100 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation - -
13 352 100 Total du ministère - Actif - -
6 700 000 Moins : Mandats spéciaux - -
6 652 100 < TOTAL À VOTER - ACTIF - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 263 665 729  
1.2 Comptes publics 2001-2002   95 728 894
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères 625 400 133 671 459
2.2 Transfert de fonctions à d’autres ministères   (327 700)
  264 291 129 229 072 653

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  FONCTIONNEMENT en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
901 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 14,1 (0,3) 13,8 14,3 0,5
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - - - - -
    14,2 (0,3) 13,9 14,4 0,5
902 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation          
1 Développement de la compétitivité et des entreprises2 31,5 (0,2) 31,4 31,3 -
2 Investissements3 27,7 (0,3) 27,4 27,6 0,2
3 Commerce et relations internationales4 23,5 (0,3) 23,2 23,7 0,5
4 Entrepreneuriat et services régionaux5 11,2 (0,2) 11,0 11,0 -
5 Développement des sciences et de la technologie6 153,8 (0,2) 153,6 198,2 44,6
6 La Société de développement de l’Ontario 2,5 - 2,5 2,3 (0,2)
    250,1 (1,1) 249,0 294,1 45,1
  Total du ministère - Fonctionnement 264,3 (1,4) 262,9 308,5 45,6

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1.
(0,3)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004 le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2.
(0,4)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  0,3 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
3.
(0,3)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4.
(0,3)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5.
(0,2)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
6.
(0,2)
redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(1,4)
<< Total des redressements

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Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
45 558 500 Programme Entreprise, Débouchés et InnovationA 40 184 000 18 625 953
45 558 500 Total du ministère - Immobilisations 40 184 000 18 625 953
22 800 000 Moins : Mandats spéciaux 6 500 000 -
22 758 500 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 33 684 000 18 625 953
45 558 500 Total du ministère - Immobilisations    
45 558 500 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003
40 184 000
2. Réorganisation gouvernementale
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères
18 625 953
 
40 184 000
18 625 953

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et post   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  IMMOBILISATIONS en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
902 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation          
7 Recherche et développementA 40,2 (0,9) 39,3 45,6 6,2
    40,2 (0,9) 39,3 45,6 6,2
  Total du ministère - Immobilisations 40,2 (0,9) 39,3 45,6 6,2

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
A.
(0,9)
redressement de paiement de transfert pour supprimer les paiements (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
(0,9)
<< Total des redressements