MINISTÈRE DE L’ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L’INNOVATION - credit 695

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PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 901

Ce programme assure les services administratifs et juridiques, les services d’information et de planification, et d’autres services de soutien aux programmes du ministère et à certains de ses organismes; il offre aussi des services de soutien au ministère des Affaires intergouvernementales.

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE 901 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles
2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
901   PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE    
         
FONCTIONNEMENT        
1 14 339 000 Administration du ministère1 14 117 900 12 879 801
L 36 057 Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 35 006 33 987
L 16 366 Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 15 889 -
L 12 189 Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 11 834 11 490
L 1 000 Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - -
  14 404 612 Total - Fonctionnement 14 180 629 12 925 278
  7 200 000 Moins : Mandats spéciaux 4 900 000 -
  65 612 Moins : Crédits législatifs 62 729 45 477
  7 139 000 Montant à voter 9 217 900 12 879 801

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Administration du ministère (901-1)   $
Traitements et salaires   5 979 900
Avantages sociaux   766 300
Transports et communications   605 400
Services   6 759 800
Fournitures et matériel   328 600
    14 440 000
Moins : Recouvrements   101 000
    14 339 000
Bureau principal $  
Traitements et salaires 2 123 200  
Avantages sociaux 252 400  
Transports et communications 356 900  
Services 764 800  
Fournitures et matériel 159 300  
    3 656 600
Planification et finances $  
Traitements et salaires 1 737 900  
Avantages sociaux 234 700  
Transports et communications 102 300  
Services 1 515 900  
Fournitures et matériel 81 800  
  3 572 600  
Moins : Recouvrements 100 000  
    3 572 600
Ressources humaines $  
Traitements et salaires 755 400  
Avantages sociaux 102 000  
Transports et communications 40 000  
Services 706 300  
Fournitures et matériel 30 000  
  1 633 700  
Moins : Recouvrements 1 000  
    1 632 700
Services de communication $  
Traitements et salaires 1 363 400  
Avantages sociaux 177 200  
Transports et communications 31 200  
Services 981 100  
Fournitures et matériel 29 000  
    2 581 900
Services juridiques $  
Transports et communications 25 000  
Services 1 273 500  
Fournitures et matériel 8 500  
    1 307 000
Services de vérification $  
Transports et communications 25 000  
Services 368 200  
Fournitures et matériel 10 000  
    403 200
Systèmes informatiques $  
Transports et communications 25 000  
Services 1 150 000  
Fournitures et matériel 10 000  
    1 185 000
Crédits législatifs    
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   36 057
Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 366
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   12 189
Autres opérations    
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000
    65 612
Total (Fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   14 404 612