MINISTÈRE DE L’ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L’INNOVATION - credit 696

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PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - CRÉDIT 902

Ce programme appuie la croissance économique et la création d’emplois en Ontario. Pour y parvenir, il dirige l’élaboration de politiques en matière d’économie, de sciences et de technologie à travers tout le gouvernement; il travaille à éliminer les obstacles au commerce; il encourage l’innovation et l’esprit d’entreprise; il soutient le développement communautaire, sectoriel et industriel; il fait la promotion de l’Ontario comme lieu privilégié où investir; il aide les investisseurs qui souhaitent s’installer dans la province et y développer leurs entreprises; il stimule les exportations de l’Ontario en aidant les petites et moyennes entreprises de la province à développer leur potentiel sur les marchés mondiaux; il rehausse le profil international de l’Ontario en représentant la province sur les principaux marchés mondiaux; il sensibilise la population de l’Ontario aux sciences et à la recherche et investit dans l’infrastructure scientifique et technologique de la province. Le programme gère également les engagements financiers en cours de la Société de développement de l’Ontario.

PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION 902 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
902 $   $ $
FONCTIONNEMENT   PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION    
1 31 339 000 Développement de la compétitivité et des entreprises2 31 535 800 31 527 403
2 27 582 200 Investissements3 27 669 800 27 404 850
3 23 709 300 Commerce et relations internationales4 23 497 300 11 849 969
4 10 962 500 Entrepreneuriat et services régionaux5 11 155 800 9 766 428
5 198 246 200 Développement des sciences et de la technologie6 153 773 900 133 109 159
6 2 271 800 La Société de développement de l’Ontario 2 477 900 2 489 566
  294 111 000 Total - Fonctionnement 250 110 500 216 147 375
  126 100 000 Moins : Mandats spéciaux 81 200 000 -
  168 011 000 Montant à voter 168 910 500 216 147 375
Actif        
8 13 352 100 Innovation, compétences et recherche-développement - -
  13 352 100 Total - Actif - -
  6 700 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  6 652 100 Montant à voter - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION 902 - IMMOBILISATIONS

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
902   PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION    
IMMOBILISATIONS        
7 45 558 500 Recherche et développementA 40 184 000 18 625 953
  45 558 500 Total - Immobilisations 40 184 000 18 625 953
  22 800 000 Moins : Mandats spéciaux 6 500 000 -
  22 758 500 Montant à voter 33 684 000 18 625 953

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Développement de la compétitivité et des entreprises (902-1)   $
Traitements et salaires   7 551 500
Avantages sociaux   1 016 700
Transports et communications   828 100
Services   5 206 100
Fournitures et matériel   441 200
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement des entreprises 60 400  
Initiative « Associés dans la prospérité » 1 000 000  
Investissement dans les compétences stratégiques 14 235 000  
Groupe d’étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques 1 000 000  
    16 295 400
    31 339 000
Investissements (902-2)    
Traitements et salaires   4 459 800
Avantages sociaux   588 300
Transports et communications   2 079 300
Services   19 255 000
Fournitures et matériel   718 800
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement des investissements 55 000  
Société de développement du transport urbain 425 000  
    480 000
Autres opérations    
Fonds de développement économique - Mesures incitatives relatives à l’intérêt   1 000
    27 582 200
Commerce et relations internationales (902-3)    
Traitements et salaires   5 343 400
Avantages sociaux   722 100
Transports et communications   3 700 600
Services   12 235 400
Fournitures et matériel   1 591 800
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement du commerce 50 000  
Programme international de secours en cas de catastrophe 1 000  
Centre des sciences et de technologie Ontario-Jiangsu (Canada-Chine) 65 000  
    116 000
    23 709 300
Entrepreneuriat et services régionaux (902-4)    
Traitements et salaires   3 250 800
Avantages sociaux   420 800
Transports et communications   501 100
Services   6 343 200
Fournitures et matériel   199 900
Paiements de transfert $  
Expérience d’entrepreneuriat pour les étudiants - Mon entreprise d’été 750 000  
Partenariats jeunesse 50 000  
    800 000
Autres opérations $  
Garanties honorées - programme « Jeunes entrepreneurs » 35 000  
programme « Jeunes entrepreneurs » - Mon entreprise 161 700  
    196 700
    11 712 500
Moins : Recouvrements   750 000
    10 962 500
Développement des sciences et de la technologie (902-5)    
Traitements et salaires   4 022 700
Avantages sociaux   472 100
Transports et communications   470 700
Services   4 754 500
Fournitures et matériel   184 300
Paiements de transfert $  
Programme d’innovation en biotechnologie pour le développement des partenariats régionaux 1 400 000  
Canadian Bioprocesses Institute 225 000  
Institut ontarien de recherche sur le cancer 5 000 000  
Centres d’excellence 32 300 000  
Centre d’excellence en technologies de l’énergie électrique et des énergies de remplacement 12 000 000  
Fonds de croissance des petites entreprises de produits multimédias interactifs numériques 178 000  
Accords internationaux de recherche dans le domaine des sciences et de la technologie 800 000  
Réseau ontarien de recherche sur le cancer 17 188 900  
Consortium ontarien de la recherche-développement en technologies de réadaptation 1 000 000  
Fonds ontarien d’encouragement à la recherche-développement 73 800 000  
Fonds innovation-recherche de l’Ontario 31 700 000  
Bourses du premier ministre pour l’excellence en recherche 11 700 000  
Programme de sensibilisation aux sciences et à la technologie 1 050 000  
    188 341 900
    198 246 200
La Société de développement de l’Ontario (902-6)    
Traitements et salaires   328 700
Avantages sociaux   42 800
Transports et communications   15 000
Services   1 775 300
Fournitures et matériel   10 000
Autres opérations $  
Garanties honorées    
- Organismes 500 000  
- Direct 100 000  
    600 000
    2 771 800
Moins : Recouvrements   500 000
    2 271 800
Total (Fonctionnement) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation   294 111 000
     
Actif    
Innovation, compétences et recherche-développement (902-8)   $
Avances et montants récupérables $  
Centres d’excellence 1 292 000  
Réseau ontarien de recherche sur le cancer 1 892 100  
Fonds ontarien d’encouragement à la recherche-développement 7 320 000  
Initiative « Investissement dans les compétences stratégiques » 2 848 000  
    13 352 100
    13 352 100
Total (Actif) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation   13 352 100

PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES (suite)

IMMOBILISATIONS    
Research and Development (902-7)   $
Paiements de transfert $  
Fonds pour les centres de commercialisation de la biotechnologie 4 498 500  
Accès régional à large bande 6 200 000  
L’Ontario branché 7 800 000  
Sciences médicales et connexes 7 000 000  
Partenariats du millénaire 3 825 000  
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d’infrastructures Canada-Ontario 3 825 000  
Réseau optique de recherche et d’innovation de l’Ontario 12 410 000  
    45 558 500
    45 558 500
Total (Immobilisations) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation   45 558 500