MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION - Sommaire

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MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

Le ministère de l’Éducation s’engage à offrir aux élèves de l’Ontario un système d’éducation élémentaire et secondaire de qualité supérieure afin que leur avenir et celui de la province continuent d’être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
21 316 646 Programme d’administration du ministère1 20 989 340 20 885 039
10 005 815 400 Programme d’éducation élémentaire et secondaire2,3,4 9 396 271 300 9 012 921 412
10 027 132 046 Total du ministère - Fonctionnement 9 417 260 640 9 033 806 451
4 994 058 900 Moins : Mandats spéciaux 2 600 630 500 -
306 048 246 Moins : Crédits législatifs 670 048 240 645 079 847
4 727 024 900 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 6 146 581 900 8 388 726 604
10 027 132 046 Total du ministère - Fonctionnement    
1 060 000 Redressement de consolidation net - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation    
(6 420 700) Redressement de consolidation net - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario)    
10 021 771 346 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    
Actif      
625 000 Programme d’éducation élémentaire et secondaire - 6 530 016
625 000 Total du ministère - Actif - 6 530 016
624 000 Moins : Mandats spéciaux - -
1 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF - 6 530 016

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RECONCILIATION OF 2002-03 ESTIMATES FROM CASH TO ACCRUAL

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  FONCTIONNEMENT en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
1001 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 20,9 (0,7) 20,3 21,3 1,0
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    21,0 (0,7) 20,3 21,3 1,0
1002 Programme d’éducation élémentaire et secondaire          
1 Politiques et prestation des programmes2 8 660,4 (49,8) 8 610,6 9 632,8 1 022,2
2 Activités éducatives3 65,8 (1,7) 64,1 67,0 2,9
S Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario4 670,0 (522,4) 147,6 306,0 158,4
    9 396,3 (574,0) 8 822,3 10 005,8 1 183,5
  Total du ministère - Fonctionnement 9 417,3 (574,7) 8 842,6 10 027,1 1 184,5

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (1,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (48,8) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  0,1 redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice).
3. (1,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4. (522,4) redressement reflétant l’écart entre les contributions versées en vertu de la Loi sur le régime de retraite des enseignants (comptabilité de caisse) et le coût, pour la province, des prestations de retraite acquises par les enseignants (comptabilité d’exercice).
(574,7) << Total des redressements

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
16 085 000 Programme d’éducation élémentaire et secondaire 9 706 000 17 145 959
16 085 000 Total du ministère - Immobilisations 9 706 000 17 145 959
3 000 000 Moins : Mandats spéciaux - -
13 085 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 9 706 000 17 145 959
16 085 000 Total du ministère - Immobilisations    
16 085 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  IMMOBILISATIONS en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
1002 Programme d’éducation élémentaire et secondaire          
3 Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire 9,7 - 9,7 16,1 6,4
    9,7 - 9,7 16,1 6,4
  Total du ministère - Immobilisations 9,7 - 9,7 16,1 6,4

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice