MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION - crÉdit 726

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PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE - CRÉDIT 1002

Le programme fournit une orientation en matière de politiques et de programmes, ainsi qu’un soutien financier aux écoles élémentaires et secondaires et aux organismes de l’Ontario afin d’encourager la mise en place et le maintien d’un système d’éducation de qualité pour tous les élèves de la province, quel que soit leur lieu de résidence. Le programme cherche à atteindre trois objectifs fondamentaux : excellence du rendement scolaire; préparation de tous les élèves au succès dans leurs études, au travail et dans la vie communautaire; amélioration de la compétitivité de l’Ontario sur la scène internationale.

Les éléments-clés du programme sont les suivants : appuyer la mise en oeuvre d’un curriculum rigoureux, favoriser l’apprentissage des élèves, maintenir des normes de rendement élevées et appuyer l’excellence de l’enseignement; assurer le financement d’un système d’éducation rationalisé et efficace mettant l’accent sur l’enseignement et l’apprentissage en salle de classe, la responsabilité du financement de l’éducation élémentaire et secondaire et le fonctionnement des écoles provinciales accueillant des élèves sourds, aveugles, sourds et aveugles, ou ayant des difficultés d’apprentissage.

PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE 1002 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1002   PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE    
FONCTIONNEMENT        
1 9 632 812 200 Politiques et prestation des programmes2 8 660 441 400 8 301 586 280
2 67 003 200 Activités éducatives3 65 828 500 66 300 762
L 306 000 000 Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario4 670 001 400 645 034 370
  10 005 815 400 Total - Fonctionnement 9 396 271 300 9 012 921 412
  4 982 756 500 Moins : Mandats spéciaux 2 592 407 500 -
  306 000 000 Moins : Crédits législatifs 670 001 400 645 034 370
  4 717 058 900 Montant à voter 6 133 862 400 8 367 887 042
Actif        
4 625 000 Policy and Program Delivery - 6 530 016
  625 000 Total - Actif - 6 530 016
  624 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  1 000 Montant à voter - 6 530 016

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE 1002 - IMMOBILISATIONS

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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1002   PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE    
IMMOBILISATIONS        
3 16 085 000 Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire 9 706 000 17 145 959
  16 085 000 Total - Immobilisations 9 706 000 17 145 959
  3 000 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  13 085 000 Montant à voter 9 706 000 17 145 959

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE 1002 - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Politiques et prestation des programmes (1002-1)   $
Traitements et salaires   31 142 000
Avantages sociaux   4 246 900
Transports et communications   11 022 400
Services   58 621 100
Fournitures et matériel   7 294 900
Paiements de transfert $  
Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires 9 340 249 900  
Programmes d’éducation - Autres 127 075 000  
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 47 584 100  
Association canadienne d’éducation 153 000  
Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques 453 900  
Conseil des ministres de l’éducation (Canada) 476 400  
Fédération des associations du sport scolaire de l’Ontario 45 000  
Projets des langues officielles 2 900 400  
Royal Conservatory 853 000  
Centre animation-jeunesse de l’Ontario 174 300  
Jeunes voyageurs de l’Ontario 367 000  
Autres subventions 152 900  
    9 520 484 900
    9 632 812 200
Activités éducatives (1002-2)    
Traitements et salaires   39 475 600
Avantages sociaux   5 716 500
Transports et communications   1 420 800
Services   9 288 100
Fournitures et matériel   4 617 700
Paiements de transfert $  
Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 63 800  
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario 6 420 700.00  
    6 484 500
    67 003 200
Crédits législatifs    
Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario    
Paiements de transfert    
Prestations prises en charge par le gouvernement, Loi sur le régime de retraite des enseignants   307 400 000
Moins : Recouvrements   1 400 000
    306 000 000
Total (Fonctionnement) - Programme d’éducation élémentaire et secondaire   10 005 815 400
Actif    
Politiques et prestation des programmes (1002-4)    
Dépôts et charges payées d’avance   625 000
    625 000
Total (Actif) - Programme d’éducation élémentaire et secondaire   625 000
IMMOBILISATIONS    
Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (1002-3)    
Paiements de transfert    
Formation technique et professionnelle   10 000 000
Autres opérations    
Investissements dans les immobilisations   6 085 000
    16 085 000
Total (Immobilisations) - Programme d’éducation élémentaire et secondaire   16 085 000