MINISTÈRE DES FINANCES - Sommaire

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MINISTÈRE DES FINANCES - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004

Le ministère des Finances de l’Ontario gère les politiques économiques, budgétaires et financières du gouvernement. Pour ce faire, il élabore des stratégies économiques et budgétaires, planifie et gère les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du gouvernement; il élabore les politiques fiscales et administre le système fiscal, en plus de publier le budget de la province. Le ministère est également responsable de la gestion du Trésor, ce qui comprend la recherche de capitaux, l’établissement des contrôles financiers du gouvernement et la publication de rapports financiers. En outre, il élabore les politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui opèrent dans la province.

MINISTÈRE DES FINANCES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
93 955 135 Programme d’administration du ministère1 79 223 974 75 923 863
949 035 000 Programme des politiques fiscales, du budget et de l’administration des recettes2,3,4 473 176 800 479 648 757
783 207 900 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières5,6,7,8,9 10 1 052 627 800 743 760 573
42 129 900 Programme de réglementation de l’industrie des services financiers11 40 235 900 44 408 670
25 384 800 Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats12 54 491 600 14 650 857
832 000 Programme Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les organismes centraux 1 000 -
8 708 000 000 Programme du Trésor13 9 156 000 000 9 030 002 123
10 602 544 735 Total du ministère - Fonctionnement 10 855 757 074 10 388 394 843
988 800 000 Moins : Mandats spéciaux 684 000 000 -
8 766 240 835 Moins : Crédits législatifs 9 156 058 674 9 030 059 090
847 503 900 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 1 015 698 400 1 358 335 753
       
10 602 544 735 Total du ministère - Fonctionnement    
12 000 000 Redressement de consolidation net - Office ontarien de financement    
51 358 000 Redressement de consolidation net - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario    
10 665 902 735 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

MINISTÈRE DES FINANCES - Actif

Prévisions
2003-2004 -
Compt. exerc.
PROGRAMMES Prévisions
2002-2003 -
Compt. caisse
Dépenses réelles
2001-2002 -
Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
Actif      
3 701 000 Programme des politiques fiscales, du budget et de l’administration des recettes - -
1 000 000 000 Programme du Trésor - -
1 003 701 000 Total du ministère - Actif - -
1 000 000 000 Moins : Crédits législatifs - -
3 701 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et
poste
  Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1201 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 79,2 (5,0) 74,1 93,9 19,8
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    79,2 (5,0) 74,2 94,0 19,8
1202 Programme des politiques fiscales, du budget et de l’administration des recettes          
1 Budget et politiques fiscales2 7,5 (0,2) 7,3 9,7 2,4
2 Recettes fiscales3 465,7 (15,7) 450,0 881,2 431,2
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière4 - 11,4 11,4 58,2 46,7
    473,2 (4,5) 468,7 949,0 480,3
1203 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières          
1 Politiques économiques5 7,4 (0,2) 7,1 7,7 0,6
2 Politiques budgétaires et financières6 24,7 (0,3) 24,3 34,2 9,8
3 Projet Système intégré de gestion de l’information financière7 29,1 (0,5) 28,6 43,3 14,7
4 Restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario8 371,4 (370,0) 1,4 24,5 23,1
5 Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances9 9,1 (0,2) 8,9 8,9 -
6 Stratégie de réinvestissement communautaire10 610,9 (13,0) 598,0 664,6 66,6
    1 052,6 (384,3) 668,4 783,2 114,8
1204 Programme de réglementation de l’industrie des services financiers          
1 Commission des services financiers de l’Ontario11 40,2 (1,3) 38,9 41,3 2,4
2 Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles - - - 0,9 0,9
    40,2 (1,3) 38,9 42,1 3,2
1205 Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats          
1 Société ontarienne SuperCroissance12 54,5 (0,3) 54,2 25,4 (28,8)
    54,5 (0,3) 54,2 25,4 (28,8)
1206 Programme Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les organismes centraux          
1 Information et technologie de l’information pour les organismes centraux - - - 0,8 0,8
    - - - 0,8 0,8
L Programme du Trésor          
L Intérêts sur la dette contractée à des fins provinciales13 9 156,0 (86,0) 9 070,0 8 708,0 (362,0)
    9 156,0 (86,0) 9 070,0 8 708,0 (362,0)
  Total du ministère - Fonctionnement 10 855,8 (481,4) 10 374,3 10 602,5 228,2

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (2,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (2,5) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
2. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (7,9) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (7,8) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
4. 11,4 montants dus à la province et considérés comme non recouvrables au cours de l’exercice (les créances irrécouvrables n’étaient pas inscrites dans la comptabilité de caisse).
5. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
6. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
7. (0,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
8. (370,0) redressement pour supprimer les paiements à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
9. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
10. (13,0) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
11. (1,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
12. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
13. (86,0) redressement reflétant l’écart entre l’intérêt versé sur les créances de la province (comptabilité de caisse) et les frais d’intérêt calculés sur l’encours de la dette totale pendant l’exercice, indépendamment des dates auxquelles l’intérêt est versé (comptabilité d’exercice).
(481,4) << Total des redressements

MINISTÈRE DES FINANCES - SOMMAIRE

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
253 358 000 Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats 214 500 000 205 000
2 000 000 Programme du Trésor 16 300 000 8 502 096
255 358 000 Total du ministère - Immobilisations 230 800 000 8 707 096
185 800 000 Moins : Mandats spéciaux 91 000 000 -
2 000 000 Moins : Crédits législatifs 16 300 000 8 502 096
67 558 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 123 500 000 205 000
255 358 000 Total du ministère - Immobilisations    
1 200 000 Redressement de consolidation net - Office ontarien de financement    
1 600 000 Redressement de consolidation net - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario    
258 158 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
1205 Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats          
2 SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire 109,5 - 109,5 52,4 (57,1)
3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0 - 100,0 200,0 100,0
4 Gestion de l’actif 5,0 - 5,0 1,0 (4,0)
    214,5 - 214,5 253,4 38,9
L Programme du Trésor          
L Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l’administration financière 16,3 - 16,3 2,0 (14,3)
    16,3 - 16,3 2,0 (14,3)
  Total du ministère - Immobilisations 230,8 - 230,8 255,4 24,6

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0 05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice