MINISTÈRE DES FINANCES - CrÉdit 744

Retour au MINISTÈRE DES FINANCES sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en oeuvre des stratégies économiques et budgétaires saines pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l’industrie des services financiers de l’Ontario; il conçoit et met en oeuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l’Ontario; il élabore et supervise le plan financier de la province et rend compte de ses résultats; il se charge des politiques et de la formation et offre ses conseils aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité fnancière dans la fonction publique de l’Ontario. Le programme coordonne et veille aussi à la mise en oeuvre de toutes les activités financières entourant la restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario; il administre les relations financières entre le gouvernement provincial et les municipalités.

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES 1203 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caissel
  $   $ $
1203   PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES    
         
FONCTIONNEMENT        
1 7 739 100 Politiques économiques5 7 377 400 7 481 038
2 34 168 900 Politiques budgétaires et financière6 24 672 000 8 316 096
3 43 297 700 Projet Système intégré de gestion de l’information financière7 29 111 500 23 742 321
4 24 468 800 Restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario8 371 448 200 927 852
5 8 940 900 Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances9 9 108 500 7 049 245
6 664 592 500 Stratégie de réinvestissement communautaire10 610 910 200 696 244 021
  783 207 900 Total - Fonctionnement 1 052 627 800 743 760 573
  517 000 000 Moins : Mandats spéciaux 352 000 000 -
  266 207 900 Montant à voter 700 627 800 743 760 573

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Politiques économiques (1203-1)   $
Traitements et salaires   5 785 600
Avantages sociaux   527 700
Transports et communications   192 600
Services   940 800
Fournitures et matériel   122 200
Paiements de transfert    
Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques   170 200
    7 739 100
     
Politiques budgétaires et financières (1203-2)    
Traitements et salaires   8 612 200
Avantages sociaux   1 054 100
Transports et communications   776 900
Services   12 746 500
Fournitures et matériel   479 200
Paiements de transfert    
Partenariats avec le secteur parapublic   10 500 000
    34 168 900
Projet Système intégré de gestion de l’information financière (1203-3)    
Traitements et salaires   8 620 400
Avantages sociaux   1 011 900
Transports et communications   550 800
Services   24 494 700
Fournitures et matériel   8 619 900
    43 297 700
Restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario (1203-4)    
Traitements et salaires   708 000
Avantages sociaux   73 800
Transports et communications   20 500
Services   855 500
Fournitures et matériel   35 000
Autres opérations    
Paiements à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario   23 001 000
    24 693 800
Moins : Recouvrements   225 000
    24 468 800
Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances (1203-5)    
Traitements et salaires   3 352 800
Avantages sociaux   373 600
Transports et communications   215 000
Services   4 884 500
Fournitures et matériel   115 000
    8 940 900
Stratégie de réinvestissement communautaire (1203-6)    
Paiements de transfert $  
Fonds de réinvestissement communautaire 649 000 000  
Paiements spéciaux aux municipalités 15 592 500  
    664 592 500
    664 592 500
Total (Fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières   783 207 900