MINISTÈRE DES FINANCES - CrÉdit 746

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DU TRÉSOR

Ce programme assure l’élaboration, la formulation, l’orientation et le fonctionnement des politiques de gestion des liquidités de la province, de ses investissements, de sa dette, de ses finances, de sa cote de crédit, de ses relations avec les investisseurs, de ses transactions bancaires et autres activités de gestion financière. Il s’occupe en outre d’informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province pour encourager l’emprunt; il assure la liaison avec les sociétés et organismes de la Couronne sur les questions de financement, y compris la garantie, par la province, des prêts accordés à ses sociétés et organismes, et agit à titre de gardien et d’agent financier des valeurs mobilières de la province et de certains de ses organismes, comme la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO). Le programme est aussi responsable de l’émission des Obligations d’épargne de l’Ontario.

PROGRAMME DU TRÉSOR L - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
L   PROGRAMME DU TRÉSOR    
         
FONCTIONNEMENT        
L 8 708 000 000 Intérêts sur la dette contractée à des fins provinciales13 9 156 000 000 9 030 002 123
  8 708 000 000 Total - Fonctionnement 9 156 000 000 9 030 002 123
Actif        
L 1 000 000 000 Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités, Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités - -
  1 000 000 000 Total - Actif - -
IMMOBILISATIONS        
L 2 000 000 Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l’administration financière 16 300 000 8 502 096
  2 000 000 Total - Immobilisations 16 300 000 8 502 096

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DU TRÉSOR - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Crédits législatifs   $
Intérêts sur la dette contractée à des fins provinciales $  
Intérêts sur les valeurs mobilières de l’Ontario emises à des fins générales 5 692 080 000  
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 648 696 000  
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 1 187 282 000  
Régime de retraite des fonctionnaires 374 434 000  
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario 177 877 000  
Caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario 21 668 000  
Société de logement de l’Ontario 102 149 000  
Société canadienne d’hypothèques et de logement 18 909 000  
Ryerson Retirement Pension Plan 621 000  
Caisse de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie 3 544 000  
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 2 181 000  
    8 229 441 000
Autres paiements à titre d’intérêts, de déports, d’escomptes et de commissions   68 388 000
    8 297 829 000
Moins : Intérêts sur les investissements   144 917 000
    8 152 912 000
Redressements reflétant les gains d’intérêt/frais d’intérêt d’autres organismes   35 088 000
Intérêts sur la dette à payer à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario   520 000 000
    8 708 000 000
Total (Fonctionnement) - Programme du Trésor
  8 708 000 000
     
Actif    
Crédits législatifs    
Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités, Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités    
Prêts et dotations    
Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités, Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités   1 000 000 000
    1 000 000 000
Total (Actif) - Programme du Trésor   1 000 000 000
     
IMMOBILISATIONS    
Crédits légisatifs    
Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l’administration financière    
Autres opérations    
Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l’administration financière   2 000 000
    2 000 000
Total (Immobilisations) - Programme du Trésor   2 000 000