MINISTÈRE DES FINANCES - CrÉdit 796

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PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE ET LES PARTENARIATS - CRÉDIT 1205

Ce programme est chargé de réaliser l’engagement de la province d’investir au moins 20 milliards de dollars sur cinq ans dans l’infrastructure de l’Ontario par le biais de partenariats avec le secteur parapublic provincial et le secteur privé.

La Société ontarienne SuperCroissance dirige l’élaboration des politiques d’investissement dans les immobilisations de la province de l’Ontario et le processus d’approbation par le Conseil des ministres. Elle appuie et coordonne aussi la participation du gouvernement au plan de réaménagement du secteur riverain de Toronto et travaille avec les ministères provinciaux, les administrations municipales et le gouvernement fédéral afin d’encourager les investissements stratégiques dans l’infrastructure. La Société a également pour tâche de multiplier les partenariats avec les secteurs public et privé visant les investissements dans l’infrastructure et d’aider le gouvernement à étudier les projets de privatisation.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE ET LES PARTENARIATS 1205 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1205   PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE ET LES PARTENARIATS    
         
FONCTIONNEMENT        
1 25 384 800 Société ontarienne SuperCroissance12 54 491 600 14 650 857
  25 384 800 Total - Fonctionnement 54 491 600 14 650 857
  19 400 000 Moins : Mandats spéciaux 49 000 000 -
  5 984 800 Montant à voter 5 491 600 14 650 857
IMMOBILISATIONS        
2 52 358 000 SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire 109 500 000 205 000
3 200 000 000 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100 000 000 -
4 1 000 000 Gestion de l’actif 5 000 000 -
  253 358 000 Total - Immobilisations 214 500 000 205 000
  185 800 000 Moins : Mandats spéciaux 91 000 000 -
  67 558 000 Montant à voter 123 500 000 205 000

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE ET LES PARTENARIATS 1205 - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Société ontarienne SuperCroissance (1205-1)   $
Traitements et salaires   5 448 300
Avantages sociaux   597 100
Transports et communications   630 300
Services   16 509 100
Fournitures et matériel   200 000
Paiements de transfert    
Société provisoire d’aménagement du secteur riverain   2 000 000
    25 384 800
Total (Fonctionnement) - Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats   25 384 800
     
IMMOBILISATIONS    
SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire (1205-2)    
Paiements de transfert $  
Partenariats du millénaire 35 689 000  
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d’infrastructures Canada-Ontario 16 669 000  
    52 358 000
    52 358 000
Fonds de prévoyance pour les immobilisations (1205-3)    
Autres opérations   200 000 000
    200 000 000
Gestion de l’actif (1205-4)    
Services   1 000 000
    1 000 000
Total (Immobilisations) - Programme d’investissements dans l’infrastructure stratégique et les partenariats   253 358 000