MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - sommaire

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MINISTÉRE DE LA SANTÉÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - Sommaire

Le ministère administre un système de santé qui favorise le mieux-être et améliore la santé en offrant des services accessibles, intégrés et de qualité aux Ontariens et Ontariennes à toutes les étapes de leur vie. Il est chargé de l’élaboration, de la coordination et du maintien d’un éventail complet de services de santé et d’un système équilibré et intégré d’hôpitaux, d’établissements de soins de longue durée, de services communautaires, de laboratoires, d’ambulances et d’autres établissements de soins en Ontario.

En plus de promouvoir l’importance de modes de vie sains pour prévenir les maladies, le ministère favorise et soutient l’élaboration et la mise en ouvre de programmes communautaires afin de promouvoir et de protéger la santé des résidents de la province.

MINISTÉRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - Fonctionnement Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
122 724 003 Programme d’administration du ministère1 119 618 046 141 211 267
373 063 900 Programme des politiques de santé et de la recherche2 351 782 100 327 127 873
77 707 500 Programme des systèmes intelligents et gestion des connaissances 40 610 200 20 935 492
15 939 578 800 Programme du système de santé intégré3,4,5 15 259 554 600 13 936 238 094
9 401 000 300 Programme d’assurance-santé de l’Ontario6,7,8,9 8 869 781 100 8 371 525 871
1 689 061 900 Programmes de santé publique, de promotion de la santé et de mieux-être10,11,12,13 1 620 610 900 1 487 336 645
27 603 136 403 Total du ministère - Fonctionnement 26 261 956 946 24 284 375 242
16 613 757 500 Moins : Mandats spéciaux 8 235 310 000 -
1 129 103 Moins : Crédits législatifs 81 846 60 904
10 988 249 800 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 18 026 565 100 24 284 314 338
       
27 603 136 403 Total du ministère - Fonctionnement    
7 900 000 Redressement de consolidation net - Action Cancer Ontario    
27 595 236 403 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
Actif      
2 200 000 Programme des politiques de santé et de la recherche - -
73 907 100 Programme du système de santé intégré - -
16 912 200 Programme d’assurance-santé de l’Ontario - -
12 725 000 Programmes de santé publique, de promotion de la santé et de mieux-être - -
105 744 300 Total du ministère - Actif - -
61 684 100 Moins : Mandats spéciaux - -
44 060 200 < TOTAL À VOTER - ACTIF - -

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 25 911 956 946  
1.2 Comptes publics 2001-2002   24 280 623 443
2. Budget supplémentaire des dépenses    
2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 350 000 000  
3. Réorganisation gouvernementale    
3.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   8 751 799
3.2 Transfert de fonctions à d’autres ministères   (5 000 000)
  26 261 956 946 24 284 375 242

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE - Immobilisations

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions
de $
en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1401 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 115,7 (3,0) 112,7 118,8 6,1
2 Commission ontarienne d’examen 3,8 - 3,8 3,9  
S Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 0,1 - 0,1 0,1 -
S Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    119,6 (3,0) 116,6 122,7 6,2
1402 Programme des politiques de santé et de la recherche          
1 Politiques de santé et recherche2 351,8 3,2 348,6 373,1 24,5
    351,8 3,2 348,6 373,1 24,5
1403 Programme des systèmes intelligents et gestion des connaissances          
1 Systèmes intelligents et gestion des
connaissances
40,6 - 40,6 77,7 37,1
    40,6 - 40,6 77,7 37,1
1404 Programme du système de santé intégré          
1 Programme du système de santé intégré3 14 222,6 (53,4) 14 169,2 15 156,6 987,4
2 Établissements de santé mentale4 710,8 (11,0) 699,8 783,0 83,2
3 Restructuration des hôpitaux5 326,1 (326,1) - - -
S Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - - - - -
    15 259,6 (390,6) 14 869,0 15 939,6 1 070,6
1405 Programme d’assurance-santé de l’Ontario          
1 Assurance-santé de l’Ontario6 6 590,4 3,7 6 594,0 6 829,2 235,2
2 Programmes de médicaments7 2 017,0 2,1 2 019,1 2 296,0 276,8
3 Services de laboratoire8 66,2 (1,4) 64,8 68,0 3,2
4 Programme d’appareils et accessoires
fonctionnels9
196,2 (3,1) 193,1 206,8 13,8
S Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - - - 1,0 1,0
    8 869,8 1,3 8 871,0 9 401,0 530,0
1406 Programmes de santé publique, de promotion de la santé et de mieux-être          
1 Promotion de la santé et prévention des
maladies10
29,6 (0,1) 29,5 37,3 7,8
2 Services intégrés pour enfants 74,5 - 74,5 72,8 (1,6)
3 Services de santé communautaire11 275,6 (4,5) 271,1 295,2 24,1
4 Santé publique12 819,0 (70,6) 748,4 809,8 61,4
5 Services de santé d’urgence13 422,0 (4,7) 417,2 473,9 56,7
    1 620,6 (79,9) 1 540,7 1 689,1 148,4
  Total du ministère - Fonctionnement 26 262,0 (475,5) 25 786,5 27 603,1 1 816,7

Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (2,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (0,9) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
2. (0,6) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (2,5) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (0,1) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
3. (1,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (51,7) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (0,2) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
4. (11,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5. (326,1) redressement pour supprimer les paiements au titre de la restructuration (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
6. (3,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  7,3 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (0,4) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
7. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  5,5 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (3,.1) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
8. (1,4) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
9. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (2,9) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
  (0,1) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
10. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
11. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (4,3) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
12. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (70,3) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
13. (2,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(2,4) redressement pour supprimer les paiements au titre de la restructuration (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
(0,1) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
(475,5) << Total des redressements

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
511 192 400 Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé 342 272 400 187 848 274
511 192 400 Total du ministère - Immobilisations 342 272 400 187 848 274
209 641 900 Moins : Mandats spéciaux 18 419 000 -
301 550 500 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 323 853 400 187 848 274
       
511 192 400 Total du ministère - Immobilisations    
(6 900 000) Redressement de consolidation net - Action Cancer Ontario    
504 292 400 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
en millions
de $
  IMMOBILISATIONS          
1407 Programme d’immobilisations dans le domaine de
la santé
         
1 Immobilisations dans le domaine de la santé 342,3 - 342,3 511,2 168,9
    342,3 - 342,3 511,2 168,9
  Total du ministère - Immobilisations 342,3 - 342,3 511,2 168,9

Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice