MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - CRÉDIT 749

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - CRÉDIT 1404

Le programme du système de santé intégré est responsable des paiements de transfert, de l’élaboration des politiques opérationnelles; de la planification et du financement de deux secteurs d’activités clés :

les établissements de soins : qui englobent les hôpitaux et établissements de soins connexes, notamment les hôpitaux communautaires, les hôpitaux spécialisés, les hôpitaux psychiatriques, les centres hospitaliers universitaires, et les établissements de soins de longue durée; les services communautaires : qui englobent les centres d’accès aux soins communautaires, les services communautaires de soutien, les services de traitement des traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien, les centres de traitement des enfants, les services communautaires de santé mentale et les soins de cancérologie.

Cette activité de base administre aussi les activités liées à la retructuration des hôpitaux. Son objectif est de prévoir les besoins changeants de la population croissante de l’Ontario afin que le ministère puisse garantir l’accès des Ontariens et Ontariennes à des services et une technologie appropriés à toutes les étapes de la vie.

PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1404   PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ    
FONCTIONNEMENT        
1 15 156 575 100 Programme du système de santé intégré3 14 222 649 000 13 059 171 630
2 782 958 900 Établissements de santé mentale4 710 805 600 629 060 774
3 - Restructuration des hôpitaux5 326 100 000 248 005 690
L 44 800 Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration
financière
- -
  15 939 578 800 Total - Fonctionnement 15 259 554 600 13 936 238 094
  9 511 477 100 Moins : Mandats spéciaux 5 036 683 100 -
  44 800 Moins : Crédits législatifs - -
  6 428 056 900 Montant à voter 10 222 871 500 13 936 238 094
Assets        
4 73 907 100 Programme du système de santé intégré - -
  73 907 100 Total - Actif - -
  43 112 400 Moins : Mandats spéciaux - -
  30 794 700 Montant à voter - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

FONCTIONNEMENT    
Programme du système de santé intégré (1404-1)   $
Traitements et salaires   33 283 600
Avantages sociaux   3 974 500
Transports et communications   2 956 300
Services   17 413 600
Fournitures et matériel   1 237 200
Paiements de transfert $  
Exploitation des hôpitaux 10 394 970 400  
Exploitation des établissements connexes 61 944 700  
Subventions versées en compensation des taxes municipales - hôpitaux publics 3 879 600  
Établissements de soins de longue durée 2 078 364 200  
Centres d’accès aux soins communautaires 1 204 349 100  
Services de soutien communautaire 276 501 900  
Traumatisme crâniens 35 702 600  
Logements avec services de soutien 127 340 200  
Centres de traitement pour enfants 56 287 100  
Programme des services aux régions insuffisamment desservies 37 590 500  
Services de télétriage 42 215 000  
Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de
transport à des fins médicales
19 197 700  
Conseils régionaux de santé 9 122 500  
Réseau des services de santé aux diabétiques du Nord 14 337 500  
Services communautaires de santé mentale 400 085 600  
Fondation ontarienne de la santé mentale 394 900  
Action Cancer Ontario 335 426 400  
    15 097 709 900
    15 156 575 100
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   44 800
    44 800
Établissements de santé mentale (1404-2)    
Traitements et salaires   140 110 000
Avantages sociaux   31 599 200
Transports et communications   1 909 800
Services   49 007 000
Fournitures et matériel   23 884 000
Paiements de transfert $  
Subventions versées en compensation des taxes municipales - hôpitaux psychiatriques 279 100  
Services psychiatriques des hôpitaux spécialisés 539 064 200  
    539 343 300
    785 853 300
Moins : Recouvrements   2 894 400
    782 958 900
Programmes de consultations externes    
Traitements et salaires 69 375 100  
Avantages sociaux 12 127 900  
Transports et communications 326 800  
Services 1 655 800  
Fournitures et matériel 6 759 900  
    90 245 500

PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Programmes pour les malades hospitalisés   $ $
Traitements et salaires   70 734 900  
Avantages sociaux   19 471 300  
Transports et communications   1 583 000  
Services   47 351 200  
Fournitures et matériel   17 124 100  
Paiements de transfert $    
Subventions versées en compensation des taxes municipales - hôpitaux
psychiatriques
279 100    
Services psychiatriques des hôpitaux spécialisés 539 064 200    
    539 343 300  
    695 607 800  
Moins : Recouvrements d’autres ministères   2 894 400  
      692 713 400
Total (Fonctionnement) - Programme du système de santé intégré     15 939 578 800
       
Actif      
Programme du système de santé intégré (1404-4)     $
Avances et montants récupérables   $  
Fonctionnement des hôpitaux   5 000 000  
Établissements de soins de longue durée   37 997 800  
Centres d’accès aux soins communautaires   10 000 000  
Réseau-Santé du diabète du Nord   550 000  
Services de soutien communautaire   4 000 000  
Logements avec services de soutien   2 000 000  
Victimes de traumatismes crâniens   800 000  
Centres de traitement pour enfants   100 000  
Services communautaires de santé mentale   13 079 300  
Programme des services aux régions insuffisamment desservies   80 000  
Conseils régionaux de santé   300 000  
      73 907 100
      73 907 100
Total (Actif) - Programme du système de santé intégré     73 907 100