MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - CRÉDIT 750

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PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ DE L’ONTARIO - CRÉDIT 1405

L’Assurance-santé de l’Ontario administre des volets essentiels du système de santé ontarien : l’inscription des Ontariens et Ontariennes admissibles, la rémunération des médecins, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province/hors pays, les établissements de soins autonomes, les programmes de médicaments, les services de laboratoire, les appareils et accessoires fonctionnels et la protection contre la fraude et les activités criminelles dans les services de santé.

En Ontario, les services de santé sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres de soins, tels que cabinets de généralistes ou hôpitaux. Les services de santé sont financés par le gouvernement et offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP).

PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ DE L’ONTARIO - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1405   PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ DE L’ONTARIO    
FONCTIONNEMENT        
1 6 829 171 100 Assurance-santé de l’Ontario6 6 590 363 900 6 301 758 939
2 2 295 991 200 Programmes de médicaments7 2 017 018 900 1 824 588 300
3 67 994 900 Services de laboratoire8 66 223 700 51 390 941
4 206 843 100 Programme d’appareils et accessoires fonctionnels9 196 174 600 193 787 691
S 1 000 000 Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - -
  9 401 000 300 Total - Fonctionnement 8 869 781 100 8 371 525 871
  5 702 905 600 Moins : Mandats spéciaux 2 544 509 900 -
  1 000 000 Moins : Crédits législatifs - -
  3 697 094 700 Montant à voter 6 325 271 200 8 371 525 871
Assets        
5 16 912 200 Programme d’assurance-santé de l’Ontario - -
  16 912 200 Total - Actif - -
  9 865 400 Moins : Mandats spéciaux - -
  7 046 800 Montant à voter - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ DE L’ONTARIO - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

FONCTIONNEMENT    
Assurance-santé de l’Ontario (1405-1)   $
Traitements et salaires   70 746 400
Avantages sociaux   8 447 700
Transports et communications   6 306 500
Services   34 160 500
Fournitures et matériel   12 316 500
Paiements de transfert $  
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et
autres praticiens
6 666 848 800  
Établissements de santé autonomes 27 844 700  
Comité d’étude de la médecine 2 500 000  
    6 697 193 500
    6 829 171 100
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000 000
    1 000 000
Programmes de médicaments (1405-2)    
Traitements et salaires   6 087 200
Avantages sociaux   727 000
Transports et communications   5 686 300
Services   18 749 300
Fournitures et matériel   1 695 500
Paiements de transfert    
Programme de médicaments de l’Ontario   2 263 045 900
    2 295 991 200
Services de laboratoire (1405-3)    
Traitements et salaires   28 664 000
Avantages sociaux   3 422 800
Transports et communications   2 652 000
Services   8 661 900
Fournitures et matériel   20 972 200
Paiements de transfert    
Programme de la gestion de la qualité - Services de laboratoire   3 622 000
    67 994 900
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (1405-4)    
Traitements et salaires   2 398 900
Avantages sociaux   286 500
Transports et communications   146 800
Services   727 100
Fournitures et matériel   91 700
Paiements de transfert $  
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels 148 178 500  
Programme d’oxygénothérapie à domicile 55 013 600  
    203 192 100
    206 843 100
Total (Fonctionnement) - Programme d’assurance-santé de l’Ontario   9 401 000 300
     
Actif    
Programme d’assurance-santé de l’Ontario (1405-5)    
Avances et montants récupérables $  
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et
autres praticiens
16 597 600  
Programmes de médicaments de l’Ontario 189 600  
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels 100 000  
Programme d’oxygénothérapie 25 000  
    16 912 200
    16 912 200
Total (Actif) - Programme d’assurance-santé de l’Ontario   16 912 200