MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - CRÉDIT 754

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PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - CRÉDIT 1407

Le programme d’immobilisations dans le domaine de la santé est responsable du processus de planification des immobilisations; de l’élaboration des politiques en matière d’immobilisations; et de l’octroi de subventions d’immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les centres régionaux de cancérologie, les centres de santé communautaire, les centres communautaires de santé mentale, les programmes de lutte contre la toxicomanie et les établissements de soins de longue durée. Le programme s’occupe également du financement des nouveaux bâtiments dans le cadre de la restructuration, et gère les partenariats entre les secteurs public et privé.

PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - Dépenses en immobilisations Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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1407   PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS DANS
LE DOMAINE DE LA SANTÉ
   
IMMOBILISATIONS        
1 511 192 400 Immobilisations dans le domaine de la santé 342 272 400 187 848 274
  511 192 400 Total - Immobilisations 342 272 400 187 848 274
  209 641 900 Moins : Mandats spéciaux 18 419 000 -
  301 550 500 Montant à voter 323 853 400 187 848 274

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS    
Immobilisations dans le domaine de la santé (1407-1)   $
Paiements de transfert $  
Projets d’envergure dans les établissements de santé    
- Nouvelles constructions 40 000 000  
- Projets permanents 50 000 000  
Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé 26 860 600  
Restructuration des services de santé    
- Nouvelles constructions 90 000 000  
- Projets permanents 100 000 000  
Planification et conception 95 000 000  
Fonds pour l’équipement médical et diagnostique 29 500 000  
Programmes des soins de longue durée 26 733 000  
Programmes de santé communautaire 40 973 100  
    499 066 700
Autres opérations    
Investissements dans les immobilisations   12 125 700
    511 192 400
Total (Immobilisations) - Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé   511 192 400