TITLE ETC.

BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses 2003-2004 présente les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l’exercice commençant le 1er avril 2003. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à l’Assemblée législative d’autoriser les montants présentés. Une fois approuvé par l’Assemblée législative dans la Loi de crédits, le Budget des dépenses confère à chaque ministère l’autorisation d’engager les dépenses prévues.

Lorsque le gouvernement doit obtenir I’autorisation de l’Assemblée législative pour apporter des modifications au Budget principal des dépenses, il dépose un Budget supplémentaire des dépenses.

Dans le Budget des dépenses, chacun des programmes et services dont les ministères ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes ou activités pour mieux distinguer les différentes fonctions les unes des autres. Cette structure « programmes/activités » permet à I’Assemblée législative d’être plus spécifique lorsqu’elle affecte des fonds à certains services. À I’intérieur de chacune des activités, les prévisions de dépenses sont indiquées par catégorie : traitements et salaires, avantages sociaux, transports et communications, services, paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vi).

Aux fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents au sommaire de chaque programme et activité. Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu’il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, déptôt d’un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables. LE sommaire de chaque programme ministériel contient un état de rapprochement avec les données publiées antérieurement qui permet de comparer les prévisions du Budget des dépenses et les chiffres réels des Comptes publics publiés antérieurement aux montants ayant subi un retraitement.

Les redressements de consolidation et autres redressements sont fournis au sommaire de chaque programme ministériel. Ces redressements correspondent aux composantes des dépenses totales présentées dans le Budget annuel de l’Ontario qui ne sont pas incluses dans les demandes de crédits décrites dans le Budget des dépenses et comprennent les dépenses engagées par les organismes, conseils et commissions du gouvernement qui ne seront pas financés par des fonds publics.

À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison directe des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres d’exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante.

Dans la méthode de la comptabilité d’exercice, les coûts sont inscrits lorsque les produits sont livrés et les services fournis plutôt que lorsque les paiements sont effectués. La différence entre la méthode de comptabilité de caisse et la méthode de comptabilité d’exercice se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003, s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les redressements de 2002-2003 sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans le rapprochement des prévisions de dépenses de 2002-2003, de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice, qui suit lE sommaire de chaque ministère.