MINISTÈRE DU TRAVAIL - Sommaire

Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DU TRAVAIL

La mission du ministère du Travail est de contribuer à la prospérité de l’Ontario par la promotion de la santé, de la sécurité, de l’équité et des relations productives sur le lieu de travail et dans la communauté en général. Les activités de base du ministère sont la santé et la sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail. Dans ce contexte, le ministère donne des conseils et des renseignements au gouvernement sur les questions touchant le travail et les lieux de travail; établit les normes et élabore les politiques; veille à l’application des normes et des lois; mène des enquêtes; inspecte les lieux de travail qui ont besoin d’une aide complémentaire pour atteindre leur autonomie; collabore avec d’autres instances pour s’assurer que des mécanismes efficaces sont en place pour fournir des renseignements et de la formation sur les lieux de travail; informe les employeurs et les employés de leurs droits et responsabilités; offre de l’aide pour négocier les conventions collectives et mettre en place des conseils d’arbitrage; aide à l’établissement de rapports de travail axés sur la coopération et veille à l’administration, l’interprétation et l’application des lois et règlements touchant les relations de travail.

MINISTÈRE DU TRAVAIL - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
19 793 846 Programme d’administration du ministère1 19 787 040 18 313 472
4 442 500 Programme de la Commission de l’équité salariale2 4 198 100 4 530 441
21 027 100 Programme des relations de travail3,4 21 164 500 20 834 490
51 502 400 Programme de santé et sécurité au travail5 50 743 800 48 392 276
22 551 100 Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi6 22 710 700 22 352 055
318 100 Programme de technologie de l’information - Groupement de l’économie et des affaires 183 000 -
119 635 046 Total du ministère - Fonctionnement 118 787 140 114 422 734
84 015 900 Moins : Mandats spéciaux 68 490 800 -
48 246 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
35 570 900 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 50 249 500 114 377 257
119 635 046 Total du ministère - Fonctionnement    
119 635 046 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENT
S
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

MINISTÈRE DU TRAVAIL - RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1601 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 19,7 (0,5) 19,3 19,7 0,5
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    19,8 (0,5) 19,3 19,7 0,5
1602 Programme de la Commission de l’équité salariale          
1 Bureau de l’équité salariale2 3,2 (0,1) 3,0 3,4 0,4
2 Tribunal de l’équité salariale 1,0 - 1,0 1,0 -
    4,2 (0,1) 4,1 4,4 0,4
1603 Programme des relations de travail          
1 Commission des relations de travail3 11,8 (0,4) 11,4 11,7 0,3
2 Commissions d’appel de la fonction publique 1,3 - 1,3 1,3 -
3 Relations patronales-syndicales4 8,1 (0,3) 7,8 8,1 0,3
    21,2 (0,7) 20,5 21,0 0,6
1604 Programme de santé et sécurité au travail          
1 Santé et sécurité au travail5 50,7 (3,0) 47,8 51,5 3,7
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail - - - - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs - - - - -
4 Bureau des conseillers des employeurs - - - - -
    50,7 (3,0) 47,8 51,5 3,7
1605 Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi          
1 Normes d’emploi6 22,7 (1,0) 21,7 22,6 0,8
    22,7 (1,0) 21,7 22,6 0,8
1606 Programme de technologie de l’information - Groupement de l’économie et des affaires          
1 Technologie de l’information - Groupement de l’économie et des affaires 0,2 - 0,2 0,3 0,1
    0,2 - 0,2 0,3 0,1
 
Total du ministère - Fonctionnement
118,8 (5,2) 113,6 119,6 6,1

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (0,4) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5. (3,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
6. (1,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(5,2) << Total des redressements