MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 757

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le Bureau de l’équité salariale est responsable de l’administration de la Loi sur l’équité salariale et assure l’instauration et le maintien de l’équité salariale en Ontario, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, par le biais d’un processus indépendant s’appuyant sur des activités de sensibilisation, des politiques et de la recherche, et un service de règlement des différends.

L e Tribunal de l’équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, est chargé de statuer sur les litiges découlant de la Loi sur l’équité salariale. Le programme offre aussi des services de soutien administratif et financier au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE 1602 - Summary

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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1602   PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE    
FONCTIONNEMENT        
1 3 399 800 Bureau de l’équité salariale2 3 154 100 3 716 438
2 1 042 700 Tribunal de l’équité salariale 1 044 000 814 003
  4 442 500 Total - Fonctionnement 4 198 100 4 530 441
  3 107 000 Moins : Mandats spéciaux 1 538 100 -
  1 335 500 Montant à voter 2 660 000 4 530 441

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Bureau de l’équité salariale (1602-1) $
Traitements et salaires 2 505 500
Avantages sociaux 258 000
Transports et communications 208 400
Services 372 100
Fournitures et matériel 55 800
  3 399 800
Tribunal de l’équité salariale (1602-2)  
Traitements et salaires 1 376 400
Avantages sociaux 143 900
Transports et communications 115 500
Services 253 100
Fournitures et matériel 45 000
  1 933 900
Moins : Recouvrements 891 200
  1 042 700
Total (Fonctionnement) - Programme de la Commission de l’équité salariale 4 442 500