MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 760

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d’élaborer, de communiquer et d’appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d’éliminer les blessures ou maladies sur les lieux de travail.

Le programme assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi), et aide à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Grâce à l’administration et l’application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les employés à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent (respectivement) des services consultatifs et éducatifs aux travailleurs non syndiqués victimes d’accident et aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés, et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1604 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1604   PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL    
FONCTIONNEMENT        
1 51 499 400 Santé et sécurité au travail5 50 740 800 48 392 276
2 1 000 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail 1 000 -
3 1 000 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 -
4 1 000 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 -
  51 502 400 Total - Fonctionnement 50 743 800 48 392 276
  36 734 700 Moins : Mandats spéciaux 32 769 600 -
  14 767 700 Montant à voter 17 974 200 48 392 276

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Santé et sécurité au travail (1604-1)   $
Traitements et salaires   35 939 200
Avantages sociaux   3 046 800
Transports et communications   3 302 800
Services   7 672 600
Fournitures et matériel   1 597 000
Paiements de transfert $  
Subventions à l’Institut de radioprotection du Canada 40 000  
Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques de santé et sécurité 1 000  
    41 000
    51 599 400
Moins : Recouvrements   100 000
    51 499 400
Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1604-2)    
Traitements et salaires   453 900
Avantages sociaux   71 000
Transports et communications   8 200
Services   5 600
Fournitures et matériel   10 400
    549 100
Moins : Recouvrements   548 100
    1 000
Bureau des conseillers des travailleurs (1604-3)    
Traitements et salaires   5 624 800
Avantages sociaux   1 051 700
Transports et communications   440 000
Services   1 265 500
Fournitures et matériel   138 500
Paiements de transfert    
Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et ’assurance contre les accidents du travail   225 000
    8 745 500
Moins : Recouvrements   8 744 500
    1 000
Bureau des conseillers des employeurs (1604-4)    
Traitements et salaires   2 069 100
Avantages sociaux   398 600
Transports et communications   215 700
Services   344 900
Fournitures et matériel   133 600
    3 161 900
Moins : Recouvrements   3 160 900
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail   51 502 400