MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - sommaire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT

L’objectif du ministère est d’offrir son leadership en matière de politiques, de finances et de programmes sur les questions touchant les administrations municipales et les services qu’elles fournissent. Le ministère travaille aussi avec d’autres ministères pour assurer le traitement uniforme des administrations locales et collabore avec d’autres gouvernements ou administrations, ministères, industries et secteurs afin de stimuler les investissements dans le domaine des logements sociaux et abordables, notamment celui des logements locatifs. Il coopère avec le secteur municipal et d’autres parties intéressées pour améliorer les cadres de réglementation de l’aménagement du territoire et de la construction, et atteindre les objectifs de la stratégie de croissance intelligente, à savoir : soutenir une économie vigoureuse, créer des collectivités fortes et promouvoir la protection et la santé de l’environnement. Le ministère appuie aussi le dynamisme des collectivités rurales en encourageant leur développement économique et en réglant un vaste éventail de questions les intéressant, notamment les besoins en infrastructure.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Summary

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
33 720 378 Programme d’administration du ministère1 36 943 118 32 893 794
32 529 100 Administrations locales et affaires urbaines2,3 33 380 000 50 318 915
700 478 300 Planification, aménagement et logement4,5 752 327 800 1 153 087 728
5 435 100 Stratégie de croissance intelligente - -
30 237 000 Développement des collectivités rurales 46 689 500 13 498 500
802 399 878 Total du ministère - Fonctionnement 869 340 418 1 249 798 937
600 958 000 Moins : Mandats spéciaux 375 925 000 -
81 978 Moins : Crédits législatifs 78 618 3 470 477
201 359 900 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 493 336 800 1 246 328 460
802 399 878 Total du ministère - Fonctionnement    
(114 400 000) Redressement de consolidation net - Société de logement de l’Ontario    
687 999 878 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    
Actif      
600 000 Administrations locales et affaires urbaines 500 000 49 100
1 016 100 Planification, aménagement et logement 2 877 500 -
1 616 100 Total du ministère - Actif 3 377 500 49 100
837 000 Moins : Mandats spéciaux - -
500 000 Moins : Crédits législatifs 500 000 49 100
279 100 < TOTAL À VOTER - ACTIF 2 877 500 -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 822 650 918  
1.2 Comptes publics 2001-2002   1 240 757 637
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères 46 689 500 13 498 500
2.2 Transfert de fonctions à d’autres ministères   (4 457 200)
  869 340 418 1 249 798 937

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et
poste
  Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1901 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 36,9 (5,2) 31,7 33,7 2,0
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitements versés aux ministres sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil
exécutif
- - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    36,9 (5,2) 31,7 33,7 2,0
1902 Administrations locales et affaires urbaines          
4 Services de soutien - Affaires municipales et urbaines2 12,1 (0,4) 11,7 13,8 2,1
5 Services de relations avec les administrations locales3 21,3 (0,7) 20,6 18,7 (1,9)
    33,4 (1,1) 32,3 32,5 0,2
1903 Planification, aménagement et logement          
4 Planification, aménagement et services de logement4 725,2 (5,9) 719,3 674,8 (44,5)
5 Protection des locataires5 27,1 (0,9) 26,2 25,7 (0,5)
L Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l’administration financière - - - - -
    725,2 (6,8) 745,5 700,5 (45,0)
1906 Stratégie de croissance intelligente          
1 Initiatives de croissance intelligente - - - 5,4 5,4
    - - - 5,4 5,4
1907 Développement des collectivités rurales          
1 Services pour le développement des collectivités rurales 46,7 - 46,7 30,2 (16,5)
    46,7 - 46,7 30,2 (16,5)
  Total du ministère - Fonctionnement 869,3 (13,1) 856,2 802,4 (53,8)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (4,4) redressement pour supprimer les paiements au titre de la réorganisation des services locaux (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
2. (0,4) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (0,4) redressement pour supprimer les paiements (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
4. (1,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (4,9) redressement pour supprimer les paiements au titre de la réorganisation des services locaux (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
5. (0,9) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(13,1) << Total des redressements

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Immobilisations

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles
2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
529 000 Administrations locales et affaires urbaines 2 000 12 083 722
123 461 000 Planification, aménagement et logement 3 868 500 -
180 000 000 Développement des collectivités rurales 196 711 200 44 599 987
303 990 000 Total du ministère - Immobilisations 200 581 700 56 683 709
233 511 000 Moins : Mandats spéciaux 43 000 000 -
70 479 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 157 581 700 56 683 709
303 990 000 Total du ministère - Immobilisations    
303 990 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 3 870 500  
1.2 Comptes publics 2001-2002   12 083 722
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères 196 711 200 44 599 987
  200 581 700 56 683 709

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et
poste
  Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
  IMMOBILISATIONS en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
1902 Administrations locales et affaires urbaines          
3 Services aux administrations locales - - - 0,5 0,5
    - - - 0,5 0,5
1903 Planification, aménagement et logement          
6 Planification, aménagement et logement - Immobilisationsl 3,9 - 3,9 123,5 119,6
    3,9 - 3,9 123,5 119,6
1907 Développement des collectivités rurales          
2 Développement des collectivités rurales - Immobilisations 196,7 - 196,7 180,0 (16.7)
    196,7 - 196,7 180,0 (16,7)
  Total du ministère - Immobilisations 200,6 - 200,6 304,0 103,4

Note:Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice