MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 763

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ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES - CRÉDIT 1902

L’objectif de ce programme est fournir aux administrations locales les outils nécessaires pour améliorer la prestation des services locaux, réduire les coûts, atteindre une solvabilité durable, et accroître la responsabilité envers le contribuable. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en oeuvre des politiques et des programmes, ainsi que des activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les autres intervenants.

ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES 1902 - Summary

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1902   ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES    
FONCTIONNEMENT        
4 13 787 000 Services de soutien - Affaires municipales et urbaines2 12 102 800 12 299 495
5 18 742 100 Services de relations avec les administrations locales3 21 277 200 34 594 420
L - Pertes sur prêts, Loi sur l’administration financière - 3 425 000
  32 529 100 Total - Fonctionnement 33 380 000 50 318 915
  24 396 000 Moins : Mandats spéciaux 16 904 000 -
  - Moins : Crédits législatifs - 3 425 000
  8 133 100 Montant à voter 16 476 000 46 893 915
Actif        
6 100 000 Aide spéciale aux municipalités - Prêts    
L 500 000 Prêts du Programme d’aide aux propriétaires riverains, Loi sur l’aide aux propriétaires riverains 500 000 49 100
  600 000 Total - Actif 500 000 49 100
  75 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  500 000 Moins : Crédits législatifs 500 000 49 100
  25 000 Montant à voter - -
IMMOBILISATIONS        
3 529 000 Services aux administrations locales 2 000 12 083 722
  529 000 Total - Immobilisations 2 000 12 083 722
  500 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  29 000 Montant à voter 2 000 12 083 722

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Services de soutien - Affaires municipales et urbaines (1902-4)   $
Traitements et salaires   4 897 100
Avantages sociaux   597 700
Transports et communications   184 400
Services   8 036 300
Fournitures et matériel   71 500
    13 787 000
Local Government Outreach Services (1902-5)    
Traitements et salaires   5 408 100
Avantages sociaux   764 900
Transports et communications   356 100
Services   1 842 800
Fournitures et matériel   118 500
Paiements de transfert $  
Équité salariale dans les municipalités 2 166 100  
Secours aux victimes de catastrophes 1 000  
Aide aux municipalités en cas de catastrophes 1 000  
Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités 60 649 000  
Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant ieu
d’impôt aux municipalités
12 516 000  
Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee 1 146 200  
Fonds de restructuration des municipalités 4 271 400  
Fonds d’aide à la transition pour les municipalités du Nord 125 000  
Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales 2 801 000  
    83 676 700
    92 167 100
Moins : Recouvrements   73 425 000
    18 742 100
Total (Fonctionnement) - Administrations locales et affaires urbaines   32 529 100
Actif    
Aide spéciale aux municipalités - Prêts (1902-6)    
Prêts et dotations   100 000
    100 000
Crédits législatifs    
Prêts et dotations    
Prêts du Programme d’aide aux propriétaires riverains, Loi sur l’aide aux propriétaires riverains   500 000
    500 000
Total (Actif) - Administrations locales et affaires urbaines   600 000
IMMOBILISATIONS    
Services aux administrations locales (1902-3)    
Paiements de transfert $  
Aide à la transition pour les municipalités du Nord 525 000  
Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales 1 000  
Programme ontarien de secours aux sinistrés - Municipalités 1 000  
Partenariats du millénaire 1 000  
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d’infrastructures Canada-Ontario 1 000  
    529 000
    529 000
Total (Immobilisations) - Administrations locales et affaires urbaines   529 000