MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 764

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PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT - CRÉDIT 1903

L’objectif de ce programme est la mise sur pied de collectivités bien planifiées et économiquement attrayantes qui offrent un cadre de vie agréable grâce à des plans d’aménagement judicieux, un marché du logement dynamique où les locataires ont le choix et sont protégés, et des initiatives de préservation et de promotion de la sécurité des bâtiments fondées sur un processus de réglementation de la construction plus simple.

PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT 1903

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles
2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1903   PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT    
FONCTIONNEMENT        
4 674 816 800 Planification, aménagement et services de logement4 725 210 800 1 126 126 494
5 25 660 500 Protection des locataires5 27 117 000 26 961 234
L 1 000 Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l’administration financière - -
  700 478 300 Total - Fonctionnement 752 327 800 1 153 087 728
  525 358 000 Moins : Mandats spéciaux 345 017 000 -
  1 000 Moins : Crédits législatifs - -
  175 119 300 Montant à voter 407 310 800 1 153 087 728
Actif        
3 1 016 100 Société d’aménagement de North Pickering 2 877 500 -
  1 016 100 Total - Actif 2 877 500 -
  762 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  254 100 Montant à voter 2 877 500 -
IMMOBILISATIONS        
6 123 461 000 Planification, aménagement et logement - Immobilisations 3 868 500 -
  123 461 000 Total - Immobilisations 3 868 500 -
  123 011 000 Moins : Mandats spéciaux 3 000 000 -
  450 000 Montant à voter 868 500 -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Planification, aménagement et services de logement (1903-4)   $
Traitements et salaires   15 140 300
Avantages sociaux   1 963 000
Transports et communications   935 600
Services   48 765 200
Fournitures et matériel   466 400
Paiements de transfert $  
Aide aux conseils d’aménagement 350 000  
Subventions pour l’exploitation de logements à but non lucratif 47 830 600  
Paiements aux gestionnaires de services en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur le logement social 449 072 800  
Paiements à la Société de logement de l’Ontario 115 601 000  
Programme pour le logement abordable 3 890 000  
    616 744 400
    684 014 900
Moins : Recouvrements   9 198 100
    674 816 800
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l’administration financière   1 000
    1 000
Protection des locataires (1903-5)    
Traitements et salaires   15 121 900
Avantages sociaux   1 852 000
Transports et communications   1 784 000
Services   6 343 800
Fournitures et matériel   558 800
    25 660 500
Total (Fonctionnement) - Planification, aménagement et logement   700 478 300
Actif    
Société d’aménagement de North Pickering (1903-3)    
Prêts et dotations    
Avances à la Société d’aménagement de North Pickering   1 016 100
    1 016 100
Total (Actif) - Planification, aménagement et logement   1 016 100
IMMOBILISATIONS    
Planification, aménagement et logement - Immobilisations (1903-6)    
Fournitures et matériel   1 800 000
Paiements de transfert $  
Programme pour le logement abordable - Contribution fédérale 120 340 000  
Programme pour le logement abordable - Contribution provinciale 1 320 000  
Paiements pour les réparations - logements sans but lucratif 1 000  
    121 661 000
    123 461 000
Total (Immobilisations) - Planification, aménagement et logement   123 461 000