MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 766

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DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALES - CRÉDIT 1907

L’objectif de ce programme qui travaille avec des collectivités rurales, des municipalités, des entreprises et des organisations rurales, est de stimuler l’économie rurale et d’améliorer la qualité de vie en soutenant le développement de l’infrastructure, et en aidant les collectivités à mettre en oeuvre leurs plans d’action afin de régler les questions locales et régionales, de mettre en valeur leur potentiel et de soutenir de façon durable les entreprises locales.

DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALES 1907 - Summary

CRÉDIT and item Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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1907   DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALES    
FONCTIONNEMENT        
1 30 237 000 Services pour le développement des collectivités rurales 46 689 500 13 498 500
  30 237 000 Total - Fonctionnement 46 689 500 13 498 500
  23 151 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  7 086 000 Montant à voter 46 689 500 13 498 500
IMMOBILISATIONS        
2 180 000 000 Développement des collectivités rurales - Immobilisa 196 711 200 44 599 987
  180 000 000 Total - Immobilisations 196 711 200 44 599 987
  110 000 000 Moins : Mandats spéciaux 40 000 000 -
  70 000 000 Montant à voter 156 711 200 44 599 987

NOTE : À compter de 2003-2004 le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Services pour le développement des collectivités rurales (1907-1)   $
Traitements et salaires   4 295 100
Avantages sociaux   679 500
Transports et communications   342 900
Services   2 452 700
Fournitures et matériel   215 000
Paiements de transfert $  
Initiative « Développement des collectivités rurales et des petites localités de l’Ontario » 20 602 600  
Autres programmes d’aide aux collectivités rurales 90 000  
Emplois d’été pour les jeunes en milieu rural 3 000 000  
    23 692 600
Moins : Recouvrements   31 677 800
    1 440 800
    30 237 000
Total (Fonctionnement) - Développement des collectivités rurales   30 237 000
IMMOBILISATIONS    
Développement des collectivités rurales - Immobilisations (1907-2)    
Paiements de transfert $  
Infrastructure des petites localités et des collectivités rurales de l’Ontario 90 000 000  
Infrastructure des petites localités et des collectivités rurales de l’Ontario - Contribution au
Programme Canada-Ontario des travaux d’infrastructure
90 000 000  
    180 000 000
    180 000 000
Total (Immobilisations) - Développement des collectivités rurales   180 000 000