SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - Sommaire

Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du
gouvernement (ressources humaines et financières, biens immobiliers, information et technologie de l’information, et archives du gouvernement) et offre aux ministères les normes, le leadership et les solutions intégrées dont ils ont besoin pour atteindre les objectifs du gouvernement.

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles
2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
47 233 112 Programme d’administration du ministère1 44 149 629 43 816 563
66 347 500 Programme des services immobiliers2 3 72 735 800 69 561 406
817 197 000 Programme de contrôle de la gestion4,5,6,7 1 647 948 100 38 788 702
83 747 000 Programme d’information et de technologie de l’information8,9,10 81 988 900 110 851 727
353 581 300 Programme des services communs11,12 13 200 646 200 293 565 591
9 786 200 Programme des Archives publiques de l’Ontario14 9 283 500 7 793 625
1 377 892 112 Total du ministère - Fonctionnement 2 056 752 129 564 377 614
874 222 800 Moins : Mandats spéciaux 1 350 334 700 -
709 612 Moins : Crédits législatifs 1 862 729 825 798
502 959 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 704 554 700 563 551 816
1 377 892 112 Total du ministère - Fonctionnement    
(62 286 000) Redressement de consolidation net - Société immobilière de l’Ontario    
1 315 606 112 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 1 656 752 129  
1.2 Comptes publics 2001-2002   564 377 614
2. Budget supplémentaire des dépenses    
2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 400 000 000  
  2 056 752 129 564 377 614

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT
et poste
  Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc
  FONCTIONNEMENT $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions
1801 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 43,8 (0,6) 43,2 46,9 3,7
2 Ministre sans portefeuille 0,2 - 0,2 0,2 -
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    44,1 (0,6) 43,5 47,2 3,7
1802 Programme des services immobiliers          
1 Services immobiliers2 72,7 (4,5) 68,2 66,2 (2,0)
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration
financière3
- 3,6 3,6 0,1 (3,4)
    72,7 (1,0) 71,7 66,3 (5,4)
1803 Programme de contrôle de la gestion          
1 Planification et surveillance des activités et des ressources4 10,7 (0,5) 10,2 16,3 6,1
2 Services intégrés de vérification interne5 2,3 (0,8) 1,6 4,1 2,6
3 Mise en oeuvre de la restructuration gouvernementale - - - - -
4 Politiques et planification en matière de ressources humaines6 17,7 (0,8) 16,9 35,3 18,3
5 Éventualités7 1 617,2 (356,1) 1 261,1 761,5 (499,6)
    1 647,9 (358,1) 1 289,8 817,2 (472,6)
1804 Programme d’information et de technologie de l’information          
1 Politiques en matière d’information et de technologie de l’information8 19,8 (0,7) 19,1 29,3 10,2
2 Solutions d’information et de technologie de l’information9 17,4 (0,2) 17,1 5,9 (11,2)
3 Information et technologie de l’information10 44,8 (1,8) 43,0 48,6 5,6
    82,0 (2,8) 79,2 83,7 4,5
1805 Programme des services communs          
1 Services généraux11 29,6 (4,1) 25,6 40,7 15,1
2 Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement)12 146,3 (144,2) 2,1 282,4 280,3
3 Programmes d’emplois spéciaux13 22,9 (0,2) 22,7 30,0 7,3
L Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière 1,8 - 1,8 0,5 (1,3)
    200,6 (148,5) 52,2 353,6 301,4
1806 Programme des Archives publiques de l’Ontario          
1 Archives publiques de l’Ontario14 9,3 (0,3) 9,0 9,8 0,8
    9,3 (0,3) 9,0 9,8 0,8
  Total du ministère - Fonctionnement 2 056,8 (511,3) 1 545,5 1 377,9 (167,6)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0 05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,6) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
2. (3,0) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
  (1,5) redressement pour supprimer les paiements (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
3. 3,6 montants dus à la province et considérés comme non recouvrables au cours de l’exercice (les créances irrécouvrables n’étaient pas inscrites dans la comptabilité de caisse).
4. (0,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
5. (0,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
6. (0,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
7. (229,4) redressement pour supprimer les paiements au titre du fonds de prévoyance (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
  (126,7) redressement pour les indemnités de cessation d’emploi versées aux employés (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrites aux dépenses d’un exercice antérieur.
8. (0,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
9. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
10. (0,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
  (1,0) redressement reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où on paie les fournisseurs (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où on reçoit les produits et services (comptabilité d’exercice).
11. (4,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
12. (188,3) redressement pour rapprocher les paiements versés par le Secrétariat du Conseil de gestion aux commissions de retraite, et au titre des prestations de retraite (comptabilité de caisse), et la contribution de l’employeur aux régimes de retraite (comptabilité d’exercice).
  44,1 redressement reflétant le traitement comptable des indemnités de cessation d’emploi et congés législatifs acquis par tous les employés du gouvernement (comptabilité d’exercice).
  Note: À compter de 2003-2004, la contribution de l’employeur aux régimes de retraite (comptabilité d’exercice) n’apparaîtra que dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion, pour tous les employés du gouvernement.
13. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
14. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion – « Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) ».
(5,2) << Total des redressements

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
9 657 700 Programme des services immobiliersA 37 100 000 22 539 247
1 000 000 Programme de contrôle de la gestion - -
4 500 000 Programme d’information et de technologie de l’information 5 000 000 10 623 583
1 000 Programme des Archives publiques de l’Ontario 6 914 000 -
15 158 700 Total du ministère - Immobilisations 49 014 000 33 162 830
11 842 800 Moins : Mandats spéciaux 29 577 400 -
3 315 900 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 19 436 600 33 162 830
15 158 700 Total du ministère - Immobilisations    
15 158 700 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
1802 Programme des services immobiliers          
2 Services immobiliersA 37,1 (2,8) 34,3 9,7 (24,6)
    37,1 (2,8) 34,3 9,7 (24,6)
1803 Programme de contrôle de la gestion          
6 Gestion des situations d’urgence et sécurité - - - 1,0 1,0
    - - - 1,0 1,0
1804 Programme d’information et de technologie de l’information          
4 Information et technologie de l’information 5,0 - 5,0 4,5 (0,5)
    5,0 - 5,0 4,5 (0,5)
1806 Programme des Archives publiques de l’Ontario          
2 Archives publiques de l’Ontario 6,9 - 6,9 - (6,9)
    6,9 - 6,9 - (6,9)
  Total du ministère - Immobilisations 49,0 (2,8) 46,2 15,2 (31,0)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0 05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
A. (4,2) redressement pour supprimer les paiements (comptabilité de caisse) qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, auraient été inscrits aux dépenses d’un exercice antérieur.
1,4 redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
(2,8) << Total des redressements