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PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - CRÉDIT 1802

Le Programme des services immobiliers est responsable de la gestion stratégique des biens immobiliers au nom du gouvernement de l'Ontario et de ses ministères. Pour ce faire, il élabore les politiques et les normes, et négocie et administre les contrats de services et la vente des biens immobiliers excédentaires. Le programme assure l'utilisation optimale des biens immobiliers du gouvernement et la prestation la plus économique possible des services de conception, de construction, de location et de gestion immobilière nécessaires pour répondre aux besoins des ministères et des organismes gouvernementaux.

PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
$

Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
$

Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$

1 Services immobiliersrenvois numéro 2 $ 66 203 500 72 735 800 69 561 406
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financièrerenvois numéro 3 $ 144 000 - -
           
  Total - Dépenses de fonctionnement   66 347 500 72 735 800 69 561 406
  Moins : Mandats spéciaux   33 173 700 36 446 300 -
  Moins : Crédits législatifs   144 000 - -
           
  Montant à voter   33 029 800 36 289 500 69 561 406
           


PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
$

Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
$

Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$

2 Services immobiliersrenvois lettre A   9 657 700 37 100 000 22 539 247
           
  Total - Dépenses en immobilisations   9 657 700 37 100 000 22 539 247
  Moins : Mandats spéciaux   8 691 900 17 665 400 -
           
  Montant à voter   965 800 19 434 600 22 539 247
           


PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Services immobiliers (1802-1) Activité $
Services 71 203 500
Moins : Recouvrements 5 000 000
 
Total - Activité 66 203 500
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 144 000
 
Total - Activité 144 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme des services immobiliers 66 347 500
   


PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Services immobiliers (1802-2) Activité $
Services 9 657 700
 
Total - Activité 9 657 700
 


Total (Immobilisations) - Programme des services immobiliers 9 657 700
   


"b" headers="tc8.259.5 tc8.259.a"> -   33 029 800 Montant à voter 36 289 500 69 561 406 IMMOBILISATIONS         2 9 657 700 Services immobiliersA 37 100 000 22 539 247   9 657 700 Total - Immobilisations 37 100 000 22 539 247   8 691 900 Moins : Mandats spéciaux 17 665 400 -   965 800 Montant à voter 19 434 600 22 539 247

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES SERVICES IMMOBILIERS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Services immobiliers (1802-1) $
Services 71 203 500
Moins : Recouvrements 5 000 000
  66 203 500
Crédits législatifs  
Autres opérations  
Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 144 000
  144 000
Total (Fonctionnement) - Programme des services immobiliers 66 347 500
IMMOBILISATIONS  
Services immobiliers (1802-2)  
Services 9 657 700
  9 657 700
Total (Immobilisations) - Programme des services immobiliers 9 657 700