SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - CRÉDIT 734

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PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA GESTION - CRÉDIT 1803

Le programme de contrôle de la gestion appuie le Conseil de gestion du gouvernement en aidant les ministères et les organismes à atteindre les objectifs du gouvernement. Il détermine l’utilisation la plus appropriée des ressources publiques en établissant, contrôlant et redressant les ressources du gouvernement, et en établissant les normes, politiques et stratégies permettant d’atteindre les objectifs du gouvernement. Le programme offre aussi des services de vérification interne à tous les ministères, ainsi que des fonds pour éventualités afin de couvrir les indemnités de cessation d’emploi et le coût d’autres initiatives de portée générale.

PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA GESTION 1803 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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1803   PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA GESTION    
FONCTIONNEMENT        
1 16 304 800 Planification et surveillance des activités et des ressources4 10 692 400 8 479 630
2 4 137 400 Services intégrés de vérification interne5 2 348 500 2 530 563
3 1 000 Mise en oeuvre de la restructuration gouvernementale 3 300 3 380 479
4 35 253 700 Politiques et planification en matière de ressources humaines6 17 695 400 24 398 030
5 761 500 100 Éventualités7 1 617 208 500 -
  817 197 000 Total - Fonctionnement 1 647 948 100 38 788 702
  427 848 500 Moins : Mandats spéciaux 999 142 600 -
  389 348 500 Montant à voter 648 805 500 38 788 702
IMMOBILISATIONS        
6 1 000 000 Gestion des situations d’urgence et sécurité - -
  100 000 Total - Immobilisations - -
  900 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  1 000 000 Montant à voter - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA GESTION - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Planification et surveillance des activités et des ressources (1803-1)   $
Traitements et salaires   7 480 700
Avantages sociaux   1 126 000
Transports et communications   680 700
Services   6 900 000
Fournitures et matériel   117 400
    16 304 800
Services intégrés de vérification interne (1803-2)    
Traitements et salaires   14 021 700
Avantages sociaux   1 973 000
Transports et communications   686 400
Services   1 552 700
Fournitures et matériel   545 000
    18 778 800
Moins : Recouvrements   14 641 400
    4 137 400
Mise en oeuvre de la restructuration gouvernementale (1803-3)    
Services   1 000
    1 000
Politiques et planification en matière de ressources humaines (1803-4)    
Traitements et salaires   14 648 500
Avantages sociaux   1 900 900
Transports et communications   757 800
Services   16 082 800
Fournitures et matériel   1 268 400
Paiements de transfert $  
Subventions à l’Institut d’administration publique du Canada 49 300  
Subventions - Autre 51 700  
    101 000
Autres opérations   542 300
    35 301 700
Moins : Recouvrements   48 000
    35 253 700
Éventualités (1803-5)    
Autres opérations   761 500 100
    761 500 100
Total (Fonctionnement) - Programme de contrôle de la gestion   817 197 000
IMMOBILISATIONS    
Gestion des situations d’urgence et sécurité (1803-6)    
Services   1 000 000
    1 000 000
Total (Immobilisations) - Programme de contrôle de la gestion   1 000 000