SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - CRÉDIT 761

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PROGRAMME DES SERVICES COMMUNS - CRÉDIT 1805

Le Bureau des services communs offre des services de soutien internes à l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. Ses principales activités sont les suivantes : traitement financier, recouvrements, préparation de la paie, services d’administration des avantages sociaux, services d’approvisionnement stratégique, services administratifs généraux, tels que gestion de l’information, traduction, courrier et imprimerie, gestion et distribution des biens, services de gestion des risques et des assurances, et exploitation des systèmes d’information utilisés à l’échelle du gouvernement (SYSPAI, RIRH et SIGIF). Le Bureau des services communs est également responsable de la gestion des cotisations de l’employeur aux avantages sociaux, des fonds spéciaux pour l’emploi et du Programme Expérience Été.

PROGRAMME DES SERVICES COMMUNS 1805 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1805   PROGRAMME DES SERVICES COMMUNS    
FONCTIONNEMENT        
1 40 708 400 Services généraux11 29 646 400 50 836 347
2 282 391 200 Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement)12 146 300 000 224 300 352
3 29 980 700 Programmes d’emplois spéciaux13 22 899 800 17 663 998
L 501 000 Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière 1 800 000 764 894
  353 581 300 Total - Fonctionnement 200 646 200 293 565 591
  317 799 700 Moins : Mandats spéciaux 196 090 200 -
  501 000 Moins : Crédits législatifs 1 800 000 764 894
  35 280 600 Montant à voter 2 756 000 292 800 697

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES SERVICES COMMUNS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Services généraux (1805-1)   $
Traitements et salaires   64 026 500
Avantages sociaux   8 515 000
Transports et communications   13 349 100
Services   37 200 500
Fournitures et matériel   4 060 500
    127 151 600
Moins : Recouvrements   86 443 200
    40 708 400
Crédits législatifs    
Services    
Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière   501 000
    501 000
Avantages sociaux et prestations de retraite (prestations prises en charge par le gouvernement) (1805-2)    
Traitements et salaires   70 000 000
Avantages sociaux $  
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario 85 279 800  
Régime de retraite des fonctionnaires 60 382 300  
Fonds de prestations des juges provinciaux 7 329 600  
Fonds d’allocations complémentaires des sous-ministres 698 100  
Régime de pensions du Canada 134 662 500  
Assurance-emploi 85 771 500  
Assurance-vie collective 7 501 500  
Protection du revenu à long terme 43 978 600  
Impôt-santé des employeurs 78 967 600  
Régime d’assurance complémentaire maladie et hospitalisation 81 383 900  
Régime de soins dentaires 48 933 400  
Prestations aux employés retraités 61 602 400  
    696 491 200
    766 491 200
Moins : Recouvrements   484 100 000
    282 391 200
Programmes d’emplois spéciaux (1805-3)    
Traitements et salaires   8 229 800
Avantages sociaux   522 000
Transports et communications   280 100
Services   9 124 900
Fournitures et matériel   138 800
Autres opérations $  
Autre 3 100 000  
Emplois d’été 8 585 100  
    11 685 100
    29 980 700
Total (Fonctionnement) - Programme des services communs   353 581 300