MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES - Sommaire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

La mission du ministère des Affaires intergouvernementales est de veiller à ce que le gouvernement de l’Ontario puisse contribuer de façon constructive et efficace à la consolidation de la fédération canadienne et mener ses relations intergouvernementales de manière à faire progresser les priorités du gouvernement et à protéger les intérêts de la population. Le ministère contribue à l’objectif global du gouvernement qui est d’assurer la stabilité et la prospérité de l’Ontario dans un Canada uni.

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
1 890 489 Programme d’administration du ministère1 1 957 506 1 737 226
2 723 700 Programme des relations
intergouvernementales
2
2 606 400 2 577 886
4 614 189 Total du ministère - Fonctionnement 4 563 906 4 315 112
2 900 000 Moins : Mandats spéciaux 2 250 000 -
12 189 Moins : Crédits législatifs 35 006 33 987
1 702 000 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 2 278 900 4 281 125
4 614 189 Total du ministère - Fonctionnement    
4 614 189 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1501 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 1,9 (0,1) 1,9 1,9 -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    2 (0,1) 1,9 1,9 -
1502 Programme des relations intergouvernementales          
1 Conseils stratégiques intergouvernementaux2 2,6 (0,1) 2,5 2,7 0,2
    2,6 (0,1) 2,5 2,7 0,2
  Total du ministère - Fonctionnement 4,6 (0,1) 4,4 4,6 0,2

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0 05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(0.1) << TTotal des redressements