MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES - CRÉDIT 756

Retour au MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES - CRÉDIT 1502

Le programme reflète les activités de base du ministère liées à l’élaboration des stratégies politiques portant sur les questions intergouvernementales les plus importantes pour l’Ontario.

PROGRAMME DES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 1502 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
1502   PROGRAMME DES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES    
FONCTIONNEMENT        
1 2 723 700 Conseils stratégiques intergouvernementaux2 2 606 400 2 577 886
  2 723 700 Total - Fonctionnement 2 606 400 2 577 886
  1 750 000 Moins : Mandats spéciaux 1 350 000 -
  973 700 Montant à voter 1 256 400 2 577 886

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES - Standard Accounts Classification

FONCTIONNEMENT    
Conseils stratégiques intergouvernementaux (1502-1)   $
Traitements et salaires   1 832 600
Avantages sociaux   189 700
Transports et communications   184 600
Services   318 700
Fournitures et matériel   72 500
Paiements de transfert $  
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 90 600  
Institut des relations intergouvernementales 24 000  
Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales 11 000  
    125 600
    2 723 700
Total (Fonctionnement) - Programme des relations intergouvernementales   2 723 700