MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES - Sommaire

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MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES

La vision du ministère est de contribuer au bien-être environnemental, social et économique de l’Ontario grâce au développement durable des ressources naturelles.

Sa mission est d’assurer la durabilité des écosystèmes en protégeant et conservant nos terres, ressources aquatiques, forêts et animaux sauvages de grande valeur, ainsi que leurs fondations biologiques. En qualité de responsable du patrimoine naturel, le MRN doit veiller à la durabilité des ressources naturelles pour que les Ontariens et les Ontariennes puissent en profiter longtemps et laisser en héritage aux générations futures les ressources naturelles que nous apprécions aujourd’hui; préserver le patrimoine naturel et les caractéristiques biologiques propres à la province; et protéger les vies humaines, la base de ressources et les biens contre les dangers des incendies de forêt, des inondations et de l’érosion.

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
32 829 346 Programme d’administration du ministère1 32 707 940 31 682 015
67 533 300 Programme d’information géographique2 45 235 500 37 357 591
191 956 400 Programme de gestion des richesses naturelles3,4 192 090 900 192 327 815
63 909 900 Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence5,6 63 415 200 96 999 197
356 228 946 Total du ministère - Fonctionnement 333 449 540 358 366 618
191 800 000 Moins : Mandats spéciaux 150 000 000 -
48 246 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
164 380 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 183 402 700 358 321 141
       
356 228 946 Total du ministère - Fonctionnement    
94 257 400 Redressement de consolidation - net - Comptes à vocation particulière (pêche, faune et parcs)    
450 486 346 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
2101 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 32,7 (1,8) 30,8 32,8 2,0
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exéc - - - - -
    32,7 (1,8) 30,8 32,8 2,0
2102 Programme d’information géographique          
1 Information géographique2 45,2 (2,7) 42,6 67,5 25,0
    45,2 (2,7) 42,6 67,5 25,0
2103 Programme de gestion des richesses naturelles          
1 Gestion des richesses naturelles3 180,1 (6,6) 173,4 179,6 6,2
2 Parcs Ontario4 12,0 (1,1) 10,9 12,3 1,4
    192,1 (7,8) 184,3 192,0 7,6
2104 Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence          
1 Aviation et lutte contre les feux de forêt5 34,9 (1,2) 33,8 34,8 1,1
2 Ressources supplémentaires pour la lutte contre les incendies6 28,5 (0,5) 28,0 29,1 1,2
    63,4 (1,7) 61,7 63,9 2,2
  Total du ministère - Fonctionnement 333,4 (14,0) 319,5 356,2 36,7

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (1,8) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (1,0) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
  (1,7) redressement pour supprimer les paiements de location (comptabilité de caisse) et incrire le coût total des nouveaux contrats de location au cours de la première année (comptabilité d’exercice) pour les contrats qui, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, serviraient à financer un achat.
3. (6,6) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4. (1,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5. (1,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
6. (0,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(14,0) << Total des redressements

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
       
IMMOBILISATIONS      
91 184 000 Programme de gestion des richesses naturelles 79 855 300 70 198 284
91 184 000 Total du ministère - Immobilisations 79 855 300 70 198 284
50 000 000 Moins : Mandats spéciaux 20 000 000
-
41 184 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 59 855 300 70 198 284
       
91 184 000 Total du ministère - Immobilisations    
91 184 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
2103 Programme de gestion des richesses naturelles          
3 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles 79,9 - 79,9 91,2 11,3
    79,9 - 79,9 91,2 11,3
  Total du ministère - Immobilisations 79,9 - 79,9 91,2 11,3

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice