MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT - Sommaire

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Le ministère a pour mandat de restaurer, de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement pour assurer la santé publique et la vitalité de l’environnement et de l’économie.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
48 637 546 Programme d’administration du ministère1 47 620 440 46 981 130
210 922 000 Programme de protection de l’environnement2 3,4 185 744 300 165 925 496
6 261 500 Programme de conservation et d’intendance environnementale5 6 488 300 4 846 430
265 821 046 Total du ministère - Fonctionnement 239 853 040 217 753 056
144 000 000 Moins : Mandats spéciaux 99 680 000 -
57 446 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
121 763 600 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 140 126 200 217 707 579
265 821 046 Total du ministère - Fonctionnement    
265 821 046 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $ $
FONCTIONNEMENT    
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 274 075 074  
1.2 Comptes publics 2001-2002   217 753 056
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions à d’autres ministères (34 222 034)  
  239 853 040 217 753 056

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1101 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 47,6 (1,5) 46,1 48,6 2,5
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    47,6 (1,5) 46,1 48,6 2,5
1102 Programme de protection de l’environnement          
1 Administration du programme2 7,5 (0,2) 7,2 4,6 (2,7)
2 Services environnementaux3 92,8 (2,9) 89,8 107,0 17,1
3 Application des lois4 85,5 (2,7) 82,8 99,4 16,6
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - - - - -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière - - - -  
    185,7 (5,9) 179,9 210,9 31,1
1103 Programme de conservation et d’intendance environnementale          
1 Administration du programme 0,6 - 0,6 0,6 -
2 Conservation et intendance environnementale5 5,9 (0,2) 5,7 5,7 -
    6,5 (0,2) 6,3 6,3 -
  Total du ministère - Fonctionnement 239,9 (7,6) 232,3 265,8 33,6

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (1,5) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (2,9) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
4. (2,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
5. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(7,6) << Total des redressements

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
13 525 000 Programme de protection de l’environnement 14 130 800 19 031 566
1 125 000 Programme de développement des infrastructures 2 919 100 997 360
14 650 000 Total du ministère - Immobilisations 17 049 900 20 028 926
7 000 000 Moins : Mandats spéciaux 12 830 800 -
7 650 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 4 219 100 20 028 926
14 650 000 Total du ministère - Immobilisations    
14 650 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
1102 Programme de protection de l’environnement          
4 Services environnementaux 7,6 - 7,6 9,6 1,9
5 Application des lois 6,5 - 6,5 4,0 (2,5)
    14,1 - 14,1 13,5 (0,6)
1105 Programme de développement des infrastructures          
1 Infrastructure d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux d’égout 2,9 - 2,9 1,1 (1,8)
    2,9 - 2,9 1,1 (1,8)
  Total du ministère - Immobilisations 17,0 - 17,0 14,7 (2,4)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice