MINISTÈRE DES TRANSPORTS - CRÉDIT 787

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - CRÉDIT 2702

L’objectif premier du programme des politiques et de la planification des transports est la planification et la promotion d’un système de transport multimodal sûr, efficace et fiable qui accroît la concurrence économique de l’Ontario et la qualité de vie dans la province. Pour y parvenir, le programme fixe les orientations stratégiques du ministère en s’appuyant sur une planification intégrée à long terme et facilite la mise en place d’un cadre stratégique et réglementaire propice à ces activités.

Le programme encourage les intervenants et autres partenaires à planifier et soutenir la mise au point d’un système de transport intégré axé sur l’efficacité, la sécurité et la concurrence économique. Il cherche à conclure de nouveaux partenariats avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales et des façons novatrices de dispenser ses services en encourageant l’investissement privé dans les transports grâce à l’application des principes de la Stratégie de croissance intelligente « version Ontario ». Avec le concours de SuperCroissance, le programme continue de chercher des possibilités de partenariats pour construire de nouvelles infrastructures et améliorer l’intégration et l’efficience du réseau de transport de l’Ontario. Le programme continue aussi de gérer le partenariat secteur privé/secteur public à l’origine de l’autoroute 407 ETR.

PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS 2702 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
2702   PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS    
FONCTIONNEMENT        
1 13 459 800 Politiques et planification2 15 488 100 13 807 735
2 76 760 400 Transports urbains et régionaux3 79 113 000 47 662 070
  90 220 200 Total - Fonctionnement 94 601 100 61 469 805
  57 456 000 Moins : Mandats spéciaux 33 600 000 -
  32 764 200 Montant à voter 61 001 100 61 469 805
IMMOBILISATIONS        
3 329 600 000 Transports urbains et régionauxA 294 330 000 -
  329 600 000 Total - Immobilisations 294 330 000 -
  180 000 000 Moins : Mandats spéciaux - -
  149 600 000 Montant à voter 294 330 000 -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

OPERATING    
Politiques et planification (2702-1)   $
Traitements et salaires   10 640 200
Avantages sociaux   878 500
Transports et communications   402 300
Services   1 338 500
Fournitures et matériel   201 300
    13 460 800
Moins : Recouvrements   1 000
    13 459 800
Politiques de transport $  
Traitements et salaires 4 331 400  
Avantages sociaux 339 300  
Transports et communications 166 400  
Services 271 800  
Fournitures et matériel 66 800  
  5 175 700  
Moins : Recouvrements d’autres ministères 1 000  
    5 174 700
Planification des transports $  
Traitements et salaires 3 725 700  
Avantages sociaux 304 700  
Transports et communications 143 100  
Services 455 500  
Fournitures et matériel 85 100  
    4 714 100
Politiques stratégiques $  
Traitements et salaires 2 583 100  
Avantages sociaux 234 500  
Transports et communications 92 800  
Services 611 200  
Fournitures et matériel 49 400  
    3 571 000
Transports urbains et régionaux (2702-2)    
Transfer payments $  
Obligations de refinancement du Réseau GO 39 811 100  
Subventions de fonctionnement du Réseau GO 36 949 300  
    76 760 400
    76 760 400
Total (Fonctionnement) - Programme des politiques et de la planification des transports   90 220 200
     
IMMOBILISATIONS    
Transports urbains et régionaux (2702-3)    
Paiements de transfert $  
Réseau GO - Capital de base 89 957 500  
Partenariats pour l’investissement dans les transports en commun de la région du Golden Horseshoe/Partenariats pour l’investissement dans les transports en commun 123 174 000  
Renouvellement des véhicules de transport en commun municipaux 80 000 000  
Contribution fédérale aux transports en commun 36 468 500  
    329 600 000
    329 600 000
Réseau GO - Capital de base    
Paiements de transfert $  
Réseau GO - Capital de base 89 957 500  
    89 957 500
Partenariats pour l’investissement dans les transports en commun    
Paiements de transfert $  
Partenariats pour l’investissement dans les transports en commun de la région du Golden Horseshoe/Partenariats pour l’investissement dans les transports en commun 123 174 000  
    123 174 000
Renouvellement des véhicules de transport en commun municipaux    
Paiements de transfert $  
Renouvellement des véhicules de transport en commun municipaux 80 000 000  
    80 000 000
Contribution fédérale aux transports en commun    
Paiements de transfert $  
Contribution fédérale aux transports en commun 36 468 500  
    36 468 500
Total (Immobilisations) - Programme des politiques et de la planification des transports   329 600 000