MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - Sommaire

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MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario, le ministère du Développement du Nord et des Mines encourage le développement économique et communautaire de cette région; il coordonne et fournit les programmes et services gouvernementaux dans le Nord, et il appuie le gouvernement dans son dialogue constant avec les résidents du Nord en fournissant des conseils sur la planification et l’élaboration de politiques stratégiques coordonnées. En tant que ministère sectoriel de l’industrie des minéraux, il encourage l’investissement et l’exploration en fournissant des données géologiques de base et en administrant la Loi sur les mines avec équité et cohérence.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
10 240 046 Programme d’administration du ministère1 9 838 740 9 234 111
41 820 100 Programme de développement du Nord2 42 670 100 36 760 032
25 672 400 Programme des mines et des minéraux3 25 710 500 35 054 603
77 732 546 Total du ministère - Fonctionnement 78 219 340 81 048 746
52 000 000 Moins : Mandats spéciaux 39 500 000 -
48 246 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
25 684 300 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 38 672 500 81 003 269
77 732 546 Total du ministère - Fonctionnement    
(300 000) Redressement de consolidation net - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario    
77 432 546 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 78 219 340  
1.2 Comptes publics 2001-2002   80 718 746
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   330 000
  78 219 340 81 048 746

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
2201 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 9,8 (0,3) 9,5 10,2 0,7
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    9,8 (0,3) 9,5 10,2 0,7
2202 Programme de développement du Nord          
1 Développement économique du Nord2 42,7 (0,6) 42 41,8 (0,2)
    42,7 (0,6) 42 41,8 (0,2)
2203 Programme des mines et des minéraux          
  Compétitivité du secteur minier3 25,7 (0,7) 25 25,7 0,7
    25,7 (0,7) 25 25,7 0,7
  Total du ministère - Fonctionnement 76,5 (1,7) 76,5 77,7 1,2

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
2. (0,4) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
3. (0,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(1,7) << Total des redressements

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
296 428 600 Programme de développement du Nord 353 279 600 375 907 006
10 500 000 Programme des mines et des minéraux 10 000 000 9 994 376
306 928 600 Total du ministère - Immobilisations 363 279 600 385 901 382
178 000 000 Moins : Mandats spéciaux 130 000 000 -
128 928 600 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 233 279 600 385 901 382
306 928 600 Total du ministère - Immobilisations    
40 000 000 Redressement de consolidation net - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario    
346 928 600 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 341 679 600  
1.2 Comptes publics 2001-2002   385 901 382
2. Budget supplémentaire des dépenses    
2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 21 600 000  
  363 279 600 385 901 382

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
2202 Programme de développement du Nord          
2 Développement économique du Nord 353,3 - 353,3 296,4 56,9
    353,3 - 353,3 296,4 56,9
2203 Programme des mines et des minéraux          
2 Compétitivité du secteur minier 10 - 10 10,5 0,5
    10 - 10 10,5 0,5
  Total du ministère - Immobilisations 363,3 - 363,3 306,9 56,4

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice