MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - CRÉDIT 773

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - CRÉDIT 2202

Ce programme permet de recueillir les commentaires des résidents du Nord et de tenir compte de leurs vues et de leurs préoccupations dans l’élaboration des politiques provinciales; il dirige les investissements du gouvernement provincial dans l’infrastructure du Nord par le biais du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et du Programme des routes du Nord; il fournit une aide aux entreprises et aux industries; il appuie les activités de promotion du commerce et des investissements; et, grâce à un réseau de bureaux régionaux, il permet d’assurer la prestation de divers programmes et services gouvernementaux dans le Nord.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD 2202 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
2202   PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD    
FONCTIONNEMENT        
1 41 820 100 Développement économique du Nord2 42 670 100 36 760 032
  41 820 100 Total - Fonctionnement 42 670 100 36 760 032
  31 000 000 Moins : Mandats spéciaux 25 000 000 -
  10 820 100 Montant à voter 17 670 100 36 760 032
IMMOBILISATIONS        
2 296 428 600 Développement économique du Nord 353 279 600 375 907 006
  296 428 600 Total - Immobilisations 353 279 600 375 907 006
  172 000 000 Moins : Mandats spéciaux 125 000 000 -
  124 428 600 Montant à voter 228 279 600 375 907 006

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Développement économique du Nord (2202-1)   $
Traitements et salaires   9 855 400
Avantages sociaux   1 255 100
Transports et communications   1 555 500
Services   5 195 600
Fournitures et matériel   419 100
Paiements de transfert $  
Services communautaires 725 000  
Développement économique 2 626 000  
Service d’emplois d’été 3 561 600  
Services de santé dans le Nord 2 000 000  
Commission de transport Ontario Northland 18 000 000  
Owen Sound Transportation Company 650 000  
    27 562 600
    45 843 300
Moins : Recouvrements   4 023 200
    41 820 100
Total (Fonctionnement) - Programme de développement du Nord   41 820 100
     
IMMOBILISATIONS    
Développement économique du Nord (2202-2)   $
Services   11 240 500
Paiements de transfert $  
Programme des routes d’hiver 3 000 000  
Commission de transport Ontario Northland 1 670 100  
Owen Sound Transportation Company 290 000  
Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario 60 000 000  
Partenariats du millénaire 1 000  
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d’infrastructures Canada-Ontario 1 000  
    64 962 100
Autres opérations $  
Contribution du gouvernement fédéral à l’infrastructure routière 1 000  
Autre - Routes du Nord 220 225 000  
    220 226 000
    296 428 600
Total (Immobilisations) - Programme de développement du Nord   296 428 600