MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - CRÉDIT 774

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme assure l’accès du public aux droits miniers de la Couronne grâce à des processus ordonnés et équitables et en fournissant de l’information sur les terres; il encourage, favorise et facilite le développement économique durable des ressources minérales de l’Ontario d’une manière qui respecte l’environnement; il offre des programmes, des services et de l’information par l’intermédiaire des bureaux régionaux disséminés dans la province; il fournit des services de cartographie géologique qui encouragent l’exploration et le développement des ressources minérales de l’Ontario; et il procède au relevé cartographique des nappes aquifères dans le cadre de la stratégie globale de protection des eaux souterraines de la province.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
  $   $ $
2203   PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX    
FONCTIONNEMENT        
1 25 672 400 Compétitivité du secteur minier3 25 710 500 35 054 603
  25 672 400 Total - Fonctionnement 25 710 500 35 054 603
  15 000 000 Moins : Mandats spéciaux 10 000 000 -
  10 672 400 Montant à voter 15 710 500 35 054 603
IMMOBILISATIONS        
2 10 500 000 Compétitivité du secteur minier 10 000 000 9 994 376
  10 500 000 Total - Immobilisations 10 000 000 9 994 376
  6 000 000 Moins : Mandats spéciaux 5 000 000 -
  4 500 000 Montant à voter 5 000 000 9 994 376

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Compétitivité du secteur minier (2203-1)   $
Traitements et salaires   12 194 000
Avantages sociaux   1 282 400
Transports et communications   1 776 000
Services   6 225 500
Fournitures et matériel   1 944 500
Paiements de transfert    
Technologies d’exploration minérale de l’Ontario   2 250 000
    25 672 400
Total (Fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux   25 672 400
IMMOBILISATIONS    
Compétitivité du secteur minier (2203-2)    
Transports et communications   50 000
Services $  
Contribution des partenaires - Programme de réhabilitation des mines abandonnées 500 000  
Autre 9 875 000  
    10375000
Fournitures et matériel   75 000
    10 500 000
Total (Immobilisations) - Programme des mines et des minéraux   10 500 000