NOTES EXPLICATIVES

BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004


NOTES EXPLICATIVES

REMARQUE: Les prévisions des dépenses pour I’exercice 2003-2004 sont réparties en douze catégories sous chaque activité. Les descriptions des catégories de dépenses qui suivent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Traitements et salaires
Cette catégorie comprend les traitements et salaires, les heures supplémentaires et autres montants versés au personnel permanent, stagiaire, non classifié et autre à titre de rémunération; les frais de personnel temporaire; les indemnités versées aux membres de l’Assemblée législative; et les indemnités spéciales versées aux employés.

Avantages sociaux
Cette catégorie comprend les cotisations versées par le gouvernement, à titre d’employeur, au Régime de pensions du Canada; au Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario; au Régime de retraite des fonctionnaires; à I’assurance-emploi; à la Commission de la sécurité professionnelle et de I’assurance contre les accidents du travail; et à divers autres régimes d’avantages sociaux des employés.

Transports et communications
Cette catégorie comprend les frais de déplacement des fonctionnaires en service commandé et des bénéficiaires de prestations gouvernementales, tels que les pupilles de la province; les coûts de réinstallation d’employés mutés ou recrutés; les frais de déménagement de mobilier et de matériel de bureau; les coûts de transport de marchandises, autres que pour la livraison initiale; les frais d’acheminement du courrier (affranchissement et courrier recommandé); et les frais de communication (téléphone et transmission de données).

Services
Cette catégorie comprend, notamment, les services suivants : publicité et communications assurées par des agences privées et campagnes publicitaires confiées directement aux médias; location et achat de services indépendants de réparation et d’entretien des machines, du matériel, des bâtiments, des terrains et des infrastructures; services de traitement des données; primes d’assurances; et autres services professionnels et spéciaux.

Fourniture et matériel
Cette catégorie comprend I’achat de toutes les machines et de tout le matériel (véhicules automobiles et ordinateurs compris), neufs et d’occasion; et I’achat de tous les matériaux, toutes les fournitures et tous les services publics nécessaires .

Paiements de transfert
Cette catégorie les subventions, subsides et aides versées à des particuliers, des entreprises, des organismes à but non lucratif et d’autres organismes gouvernementaux.

Autres opérations
Cette catégorie comprend certaines opérations particulières, notamment bonifications d’intérêts et subsides; garanties honorées; pertes sur prêts et subventions remboursables.

Actif :

Dépôts et charges payées d’avance
Cette catégorie comprend les paiements versés avant d’avoir reçu les produits ou services achetés, ou versés d’avance à des bénéficiaires de paiements de transfert; ces paiements seront inscrits dans une catégorie de dépenses ne faisant pas partie de l’actif au cours d’un prochain exercice.

Avances et montants récupérables
Cette catégorie comprend les montants versés à des bénéficiaires de paiements de transfert qui seront remboursés à la province au cours d’un prochain exercice.

Prêts et dotations
Cette catégorie comprend les paiements versés à des débiteurs en vertu de contrats de prêt et d’investissements dans les actions de sociétés de la Couronne ou d’autres entités comptables.

Immobilisations matérielles
Cette catégorie comprend l’acquisition et la construction de bâtiments et d’ouvrages et l’achat de terrains.


Note concernant les crédits législatifs
Les crédits législatifs ne constituent pas des catégories de dépenses. Les montants requis pour les crédits législatifs sont inscrits séparément, s’il y a lieu, dans la catégorie applicable à chaque activité.

Note concernant les activités de recouvrement des coûts
Lorsqu’on s’attend à ce que le recouvrement des coûts d’une activité soit égal ou supérieur aux dépenses, le solde est indiqué par un montant nominal de 1 000 $.

Note concernant les mandats spéciaux
On délivre des mandats spéciaux autorisant le paiement de dépenses gouvernementales générales et nécessaires lorsque l’Assemblée législative n’est pas en session. On a déduit les montants prévus au titre des mandats spéciaux pour l’exercice 2003-2004 du budget total de chaque programme pour obtenir le montant à voter.

État de l’investissement net dans les immobilisations - Rapprochement avec les chiffres du plan budgétaire 2003
Notes :

  1. À compter de 2002-2003, les importantes immobilisations matérielles appartenant aux ministères provinciaux (terrains, bâtiments et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations matérielles appartenant aux ministères provinciaux continueront d’être comptabilisées à titre de dépenses au cours de l’année d’acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à l’ensemble des organismes gouvernementaux sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour toutes les opérations.

  2. Les terrains et bâtiments appartiennent principalement au Secrétariat du Conseil de gestion. Les investissements dans les terrains et bâtiments sont effectués par la Société immobilière de l’Ontario au nom du Secrétariat du Conseil de gestion et d’autres ministères. Les coûts d’acquisition de terrains/de construction de bâtiments et l’amortissement connexe n’apparaissent pas dans les prévisions d’immobilisations du Secrétariat du Conseil de gestion. Pour 2003-2004, les coûts d’acquisition/de construction d’importantes immobilisations matérielles liés aux terrains et bâtiments appartenant au gouvernement s’élèvent à 132 529 600 $. L’amortissement est de 110 000 000 $.

  3. Les investissements dans l’infrastructure de transport sont effectués par le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Transports. Les coûts d’acquisition/de construction de l’infrastructure de transport sont inclus dans les immobilisations du ministère des Transports; pour 2003-2004, ce montant s’élève à 1 041 900 000 $. L’amortissement de l’infrastructure de transport appartenant à la province est inclus dans les dépenses en immobilisations du ministère des Transports; pour 2003-2004, ce montant s’élève à 545 900 000 $.

  4. Les investissements effectués dans les immobilisations des organismes gouvernementaux sont inclus dans les chiffres des divers ministères responsables de ces organismes. Les coûts d’acquisition/de construction des immobilisations des organismes gouvernementaux sont inclus dans les paiements de transfert et les redressements de consolidation nets des ministères concernés, ces montants sont ensuite contre-passés et remplacés par l’amortissement des organismes gouvernementaux, tels qu’indiqués dans l’État de l’investissement net dans les immobilisations. Les coûts totaux d’acquisition/de construction des importantes immobilisations matérielles, pour tous les organismes gouvernementaux pour 2003-2004, s’élèvent à 345 682 000 $. L’amortissement lié aux immobilisations des organismes gouvernementaux n’est pas inclus dans le Budget de dépenses; l’amortissement total pour tous les organismes gouvernementaux pour 2003- 2004 est de 163 254 000 $.