OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Sommaire

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES

L’Office donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il surveille et contrôle la mise en application par les ministères de la Loi sur les services en français et évalue la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone. L’Office encourage la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l’aidant à préserver sa langue et sa culture. Il fait aussi la promotion de l’expertise de la province sur le plan des affaires francophones et de la prestation des services en français.

OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
3 530 500 Programme des affaires francophones1 3 036 800 4 684 013
3 530 500 Total du ministère - Fonctionnement 3 036 800 4 684 013
1 000 000 Moins : Mandats spéciaux 549 500 -
2 530 500 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 2 487 300 4 684 013
3 530 500 Total du ministère - Fonctionnement    
3 530 500 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT

DÉTAILS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 3 036 800  
1.2 Comptes publics 2001-2002   4 560 013
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   124 000
  3 036 800 4 684 013

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
1301 Programme des affaires francophones          
1 Coordination des affaires francophones1 3 0,1 3 3,5 0,5
    3 0,1 3 3,5 0,5
  Total du ministère - Fonctionnement 3 0,1 3 3,5 0,5

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(0,1) << Total des redressements