SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - Sommaire

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SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO

The Ontario Native Affairs Secretariat supports the Minister Responsible for Native Affairs. The Secretariat provides corporate Aboriginal Affairs coordination, negotiates and settles land claims, represents Ontario in federally led Aboriginal self-government negotiations, coordinates the Building Aboriginal Economies strategy and manages a number of Aboriginal economic and business development programs.

SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - Sommaire

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
14 820 800 Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario1 15 424 600 13 504 659
14 820 800 Total du ministère - Fonctionnement 15 424 600 13 504 659
7 000 000 Moins : Mandats spéciaux 5 000 000 -
7 820 800 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 10 424 600 13 504 659
14 820 800 Total du ministère - Fonctionnement    
14 820 800 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
2001 Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario          
1 Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario1 15,4 0,2 15,2 14,8 (0,4)
2 Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale - - - - -
    15,4 0,2 15,2 14,8 (0,4)
  Total du ministère - Fonctionnement 15,4 0,2 15,2 14,8 (0,4)

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
1. (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion.
(0,2) << Total des redressements

SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
3 340 000 Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario 5 740 000 2 750 307
3 340 000 Total du ministère - Immobilisations 5 740 000 2 750 307
1 200 000 Moins : Mandats spéciaux 1 000 000 -
2 140 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 4 740 000 2 750 307
3 340 000 Total du ministère - Immobilisations    
3 340 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

CRÉDIT et poste   Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
2001 Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario          
3 Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario 5,7 - 5,7 3,3 2,4
    5,7 - 5,7 3,3 2,4
  Total du ministère - Immobilisations 5,7 - 5,7 3,3 2,4

Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

pas de redressements entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice