SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - CRÉDIT 767

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PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - CRÉDIT 2001

Le Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario offre des services de soutien au ministre délégué aux Affaires autochtones. Le Secrétariat assure la coordination générale des affaires autochtones; il négocie et règle les revendications territoriales; il représente l’Ontario dans les négociations dirigées par le gouvernement fédéral sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones; il assure la coordination de la stratégie « Une économie autochtone plus vigoureuse » et administre un certain nombre de programmes de développement économique et commercial destinés aux Autochtones.

PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO 2001 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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2001   PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO    
FONCTIONNEMENT        
1 14 819 800 Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario1 15 423 600 13 503 659
2 1 000 Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale 1 000 1 000
  14 820 800 Total - Fonctionnement 15 424 600 13 504 659
  7 000 000 Moins : Mandats spéciaux 5 000 000 -
  7 820 800 Montant à voter 10 424 600 13 504 659
IMMOBILISATIONS        
3 3 340 000 Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario 5 740 000 2 750 307
  3 340 000 Total - Immobilisations 5 740 000 2 750 307
  1 200 000 Moins : Mandats spéciaux 1 000 000 -
  2 140 000 Montant à voter 4 740 000 2 750 307

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DES AFFAIRES AUTOCHTONES DE L’ONTARIO - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario (2001-1)   $
Traitements et salaires   4 243 400
Avantages sociaux   442 900
Transports et communications   402 600
Services   3 138 000
Fournitures et matériel   100 000
Paiements de transfert $  
Soutien aux négociations tripartites et aux négociations sur l’autonomie gouvernementale et les questions constitutionnelles entre les autorités gouvernementales et les groupes autochtones 189 300  
Soutien aux négociations communautaires 2 015 500  
Chiefs of Ontario 201 900  
Ontario Native Women’s Association 307 000  
Ontario Federation of Indian Friendship Centres 368 300  
Stratégie « Une économie autochtone plus vigoureuse » 1 911 000  
Programme ontarien de développement économique des communautés autochtones 1 497 900  
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d’Islington 1 000  
Ententes communautaires 1 000  
    6 492 900
    14 819 800
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale (2001-2)    
Paiements de transfert    
Règlement des revendications territoriales   1 000
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario   14 820 800
     
IMMOBILISATIONS    
Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario (2001-3)   $
Paiements de transfert    
Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone   3 340 000
    3 340 000
Total (Immobilisations) - Programme du Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario   3 340 000